ARTICLES 78 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EN CE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE OPPOSEE PAR LA SOCIETE ANONYME D'IMPORTATION ET DE STOCKAGE, AGENCE MARITIME ET ACONNAGE

Generali France assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la compagnie Generali France assurances à payer à la société Delmas et à la société Intramar acconage

1°/ à la société Industrielle de trafic maritime (Intramar), société anonyme, dont le siège est enceinte portuaire, terminal conteneurs F..., GPMM porte [...] , 2°/ à la société Union phocéenne d'acconage

15-20.809) contre les arrêts rendus le 9 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à la société Union phocéenne d'acconage

Le 4 novembre 2019, le commandant du port de Fort-de-France a constaté que le navire commercial " Alicia Estrella ", opérant pour le compte de la SARL Poissonnerie Bapté, avait accosté le même jour au

J... , liquidateur amiable, domicilié [...] , 3°/ à l'Union phocéenne d'acconage (UPA), société anonyme, dont le siège est [...] , représentée par M. H...

Me Guillaume VERDIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florence BRIAND, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [B] [T] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE

Parallèlement, l'activité de la réparation navale a été paralysée pendant cette période en raison d'une grève suivie par les équipes de l'accorage et de la maintenance et le navire n'a pu quitter la forme

les montants d'achats qu'ils invoquent plutôt que ceux retenus par l'administration et s'il contestent également les évaluations administratives relatives aux recettes, aux stocks, aux boissons d'accompagement

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'une commande de la société Gabor, éleveur de volailles, la société Bekoto, vendeur de matériel d'accouvage

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LE NAVIRE ASPRA APPARTENANT A LA COMPAGNIE MARITIME CARLO CAMELI ETAIT ACCOSTE A UN QUAI DU PORT AUTONOME DE DUNKERQUE LORSQUE

de vaisseau et autres personnes de mer ; qu'il résulte de ces dispositions que les courtiers interprètes et conducteurs de navires bénéficient d'un monopole pour la conduite en douane des navires accostés

X... n'effectuant pour eux ni acconage, ni dépotage, ni aucune opération administrative et se bornant seulement à mettre à la disposition de la société Cazal son crédit en douane, qu'il n'y a donc eu entre

ET CIE, 28000 SACS DE SUCRE, DONT LE DECHARGEMENT A ETE OPERE A SOUSSE LE 25 AOUT 1976 PAR LA SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION (STAM) ; QUE, DANS LES PREMIERS JOURS DU MOIS DE SEPTEMBRE

X... n'effectuant pour eux ni acconage, ni dépotage, ni aucune opération administrative et se bornant seulement à mettre à la disposition de la société Cazal son crédit en douane, qu'il n'y a donc eu entre

Immatriculé au Togo, ce dernier avait accosté un autre bateau dénommé l’ Agios Constandinos , qui lui avait transbordé une cargaison de cocaïne.

changement du moteur d'un bateau, en paiement d'une somme de 117 600 francs en réparation du montant des travaux qu'elle aurait exposés à la suite d'avaries qui l'ont contrainte au cours d'une croisière à accoster

. ; que les ayants droit de ce dernier ont saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de voir reconnaître l'existence d'une faute inexcusable des sociétés Union phocéenne d'acconage (UPA), Somotrans