Niubo X..., domiciliés tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La société Sottrans, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse

Deutschland (les sociétés X...) en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société CMS fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande contre les sociétés X..., alors

Y... qui a formé une demande récursoire en responsabilité contre M. A... ; Attendu que M.

Z..., Mme Z..., épouse A..., et la société KPGM Fiduciaire de France ; Donne acte à la société KPMG de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les banques et contre Mme A.

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, après condamnation pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

venait de renouveler ; que la société Les Ouvriers réunis a été déclarée en redressement puis en liquidation judiciaires le 20 mars 1990 ; que les organes de la procédure collective ont engagé une action

déduire que l'action subrogatoire de la CPAM à l'encontre de M.

à intercaler une société de GPF SA entre le trust panaméen et les comptes officiels d'un même client, les prêts étant des fictions juridiques où le client s'emprunte à lui-même au moyen d'un prêt officiel

. ; Attendu que la société Lambert fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande formée contre la CEAI, alors, selon le moyen : 1 ) que le mandant répond des actes de celui que son mandataire s'est

civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la compagnie GAN VIE, partie civile, contre

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 novembre 2017, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 500 euros d'amende

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2006, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

dans tous les cas où le patrimoine d'une personne se trouve sans cause légitime enrichi aux dépens de celui d'une autre personne, celle-ci ne jouirait-elle, pour obtenir ce qui lui est dû, d'aucune action

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2002, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

T..., domicilié [...] ), contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Swiss Life banque privée, société anonyme,

à l'exploitation de son "activité Asolvair antérieure à la cession" ; qu'en retenant, pour la débouter de sa demande en réparation du préjudice généré par le fait d'avoir dû assumer, à l'égard des clients