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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725fdcd5801467742216f
20 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00712
28 mai 2026
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
ésultant de l'irrecevabilité alléguée des poursuitesc/Catherine Z
6079a8ca9ba5988459c4ef58
17 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ1
613724a5cd58014677417339
14 juin 2005
X..., les AGF et Axa Courtage venant aux droits d'UAP Incendie-Accidents ont assigné l'agent judiciaire du Trésor et M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200625
11 mai 2017
diplomatique sauf dans les cas prévus au paragraphe 1 à savoir action réelle concernant un immeuble privé situé sur le territoire de l'État accréditaire, action concernant une succession et action concernant
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Sa filiale française, la société CMA CGM AGENCES FRANCE (CCAF), agit en qualité d'agent maritime chargé en France de la gestion commerciale et logistique des opérations effectuées pour le compte de la
61372540cd5801467741c39f
5 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
61372617cd58014677422e3d
20 juin 2002
en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; qu'en l'occurrence, le maire de Saint-Pol-sur-Mer a effectivement bénéficié
61372677cd58014677425c9e
7 novembre 2000
Claude, - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 30 mars 2000, qui, dans la procédure
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00063
17 janvier 2018
Le ministre chargé des sports peut mettre fin à ces missions avant le terme fixé, de sa propre initiative ou, le cas échéant, à la demande de l'agent ou du président de la fédération, sous réserve du respect
édure suiviec/Jean A
613725c3cd580146774205a8
12 octobre 1994
Y... de son action en dommages-intérêts intentée à l'encontre de M.
édure suiviec/M. Jeffrey X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03415
Jeffrey X... du chef de corruption d'agents publics étrangers, a constaté l'extinction de l'action publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 décembre 2017 où étaient
à la liberté individuellec/Alain Z
61372606cd5801467742260d
16 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00491
13 avril 2022
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00399
30 mars 2021
W... contre les arrêts de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date des 29 décembre 2016 et 11 février 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 mars 2016, pourvoi
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT réplique que : 1.Sur la régularité de la contre-passation du chèque En matière de chèque, les encaissements se font sous réserve de bonne fin, c'est-à-dire sous
61372637cd58014677423d59
25 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137266fcd580146774258b6
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
édure suiviec/Jacques X
6079a8d99ba5988459c4f1b6
19 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
édure suiviec/Philippe X
61372645cd58014677424420
22 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant
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