Elle était même transportée dans de simples sacs de jute .

; que ce témoin ne donne pas non plus de d'information sur l'aérage, primaire ou secondaire, aspirant ou soufflant, des chantiers en question ; qu'il convient de mettre en parallèle les différentes actions

[K] ne démontre aucunement que les travaux préconisés par l'expert nécessiteraient l'obtention d'un permis de construire et qu'une simple autorisation de travaux serait insuffisante, ni qu'il n'aurait

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Patin, société par actions

Le combustible (carburant) vaporisé à haute pression (pas liquide) envahit de suite l’espace et le rapport air/ carburant est suffisant avec n’importe qu’elle étincelle ou source de chaleur (35°) pour

fondée à demander l' application d' une limite de garantie dès lors que les montants réclamés n' excèdent pas le plafond fixé à 30 millions de Francs pour les dommages exceptionnels résultant de l' action

Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur la fin de non-recevoir : 3.

[M] [W] au paiement des entiers dépens, - confirmer l'ordonnance de référé en date du 16 février 2024, en ce qu'elle a : * déclaré recevable l'action de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle SPIE industrie, venant aux droits de la société SPIE industrie et tertiaire, représentée par

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 12 janvier 2022, la société par actions simplifiée Parc éolien de Passa, représentée par Me Elfassi, a conclu : 1°) au rejet de la requête

Par ailleurs, l'introduction d'un recours contentieux étant un moyen d'action et non un but, la circonstance que l'objet statutaire de l'association n'inclut pas les actions contentieuses est sans incidence

[I] recevable en son action ; Débouté M.

1242 alinéa 2 du code civil, relatives à la responsabilité encourue pour les dommages causés par un incendie, dont ils indiquent qu'elle suppose d'établir une faute, qui peut être constituée par une simple

Il en est de même lorsque, défenderesse, elle prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire.

d'occupation due à compter du 1er janvier 2003 jusqu'à la date effective du départ des lieux, - condamner la société MK DIFFUSION à lui payer une somme de 50.000€ à titre de dommages et intérêts pour action

[J] a été promu Directeur d'agence des Côtes d'Armor au sein de la société Combustible de l'Ouest devenue CPO.

Elle expose également qu'il est acquis que le conduit sur lequel les époux [C] ont fait brancher leur cheminée en 1999 est un simple conduit de ventilation d'une section 16x18'.

déposer la requête, les habilitations des agents, le projet d'ordonnance et les annexes ainsi qu'une version numérisée de ces documents, aux greffes respectifs des TGI de Paris et Fontainebleau ; le simple