Invoquant qu'il avait été contraint de cesser son activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de la garantie souscrite, n'incluant pas l'incapacité de travail, et que la banque avait manqué à son

, 3 juin 2021), à la suite d'un contrôle administratif, ayant révélé que Mme [L] (l'assurée), en arrêt de travail indemnisé depuis le 10 septembre 2007, avait exercé à compter du 1er juin 2008 une activité

, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de monsieur [T] [I], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle

public dans l'exercice de ses fonctions, abus de faiblesse, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, et placé sous contrôle judiciaire avec notamment l'interdiction de se livrer aux activités

dans leur corps ou en position de détachement de ce corps" et que ce concours interne est organisé par branche d'activité professionnelle ou par métier ou spécialité ; que l'organisation dudit concours

Force est de constater que ces observations sont difficilement compatibles avec l'existence d'une incapacité permanente réduisant de plus des 2/3 la capacité de M [I] à exercer une activité professionnelle

avant-dire droit au fond, ordonné une expertise médicale sur pièces aux fins de rechercher la cause du décès et de dire s'il existe des éléments suffisants pour affirmer que celle-ci est étrangère à l'activité

notamment, qu'il était en bonne santé et ne suivait pas actuellement un traitement médical ; qu'il a été hospitalisé, le 15 mai 1983 pour subir une opération chirurgicale et n'a pu reprendre, ensuite, son activité

la SCI Les Tattes II à compter du 1er septembre 1993, en vertu d'un bail en date du 22 novembre 1993 stipulant que le preneur prendrait à son compte les aménagements nécessaires à l'exercice de son activité

adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cet Ordre auprès de la compagnie AGF pour garantir les risques décès, incapacité de travail et invalidité ; qu'ayant été contraint d'interrompre son activité

R... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que celui-ci exerce son activité professionnelle à Senlis qui est situé dans le

X..., docteurs en médecine, ont signé le 15 novembre 1988 un "protocole d'association" en vue de l'exercice en commun de leur activité professionnelle, ainsi qu'un "protocole portant intégration dans un

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 1er juin 2021), et les productions, un cancer broncho-pulmonaire a été diagnostiqué le 21 juin 2018 chez [L] [N], qui avait exercé son activité professionnelle au sein de

, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Monsieur [U] [P], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

[K] [I] [N] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Basse-Terre des chefs de recel par personne utilisant les facilités que procure une activité professionnelle, abus de confiance, escroquerie

été engagé le 1er septembre 2008 par la société Centre abattoirs Romans bouchers éleveurs Chevilla (la société Carbec) en qualité d'abatteur ; qu'il a démissionné le 31 mars 2009 et a poursuivi son activité