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20 477 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a194

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Est produit au dossier le compte-rendu de réunion des délégués du personnel en date du 22 novembre 2001 demandant à la Direction de réagir à cette lettre et la réponse donnée par la Direction de demander

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

licenciement' Afin d'établir ce grief, l'association de gestion du [3] verse aux débats trois attestations, dont deux émanent de Mme [K] [Y], qui est enseignante et l'épouse du directeur, et de Mme [A] [R], adjointe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6971bdaacdc6046d47328244

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Saur la désignation de représentants syndicaux au sein de plusieurs établissements ainsi que la désignation d'un délégué syndical central au sein de l'UES Eau Saur et de délégués syndicaux centraux adjoints

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

63a2b0264486ef05df302548

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

déclarant n'avoir jamais observé de comportement déplacé de la part de Madame [P] [C], alors que l'ambiance au sein du magasin était devenue délétère, une équipe de jeunes employés sous la houlette de l'adjointe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00068

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

X... d'arriver 15 minutes en avance pour effectuer cette tâche qui incombe aux gouvernantes présentes sur place, ainsi qu'en atteste Mme Z..., adjointe de direction pour les deux établissements ; que de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca5d97baa43d3ff8ebb79b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Emplois repères en filière commerciale : Gestion d'une unité : responsable de rayon, responsable de caisse et d'accueil, responsable de magasin, responsable adjoint, adjoint de direction.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdaa684ad5ff43758260a9f

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Elle a ensuite été promue adjointe de direction, cadre administratif, le 1er octobre 1996.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c6502b828318c4e62d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

surveillant de baignade, moniteur équitation, responsable école d'équitation, responsable de production, assistant et responsable en ressources humaines), soit encore le fait que les autre postes (directeur, adjoint

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914055_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Mme B A, adjointe des cadres hospitaliers titulaire, exerçait ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Ernest Guérin " à Saint-Jean-de-Monts (Vendée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10197

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

résidents dépendants, à les aider à s'habiller et à se déshabiller, autant de tâches pouvant nécessiter le port de charges lourdes et de la manutention prohibés par l'avis d'inaptitude ; que si un adjoint

Source officielle
CA

19e chambre

5fd92779c60727066e0cbe1d

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[E] [W] a été embauché à compter du 1er septembre 2014, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité 'd'adjoint de direction de l'espace culturel' (statut agent de maîtrise) par la société

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697cb662cdc6046d4743639a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ADJOINTE PROXIMITE DIRECTION CLIENTELE POLE RECOUVREMENT PREVENTION CONTENTIEUX, dont le siège social est sis Venant aux droits de l’OPAC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Adresse 2] représentée par Me Romaine

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8ec71a6a83181c8f7e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

a été embauchée par la société Cantegrit aux droits de laquelle vient désormais la société Clinique [5], à compter du 6 décembre 2002, selon contrat à durée déterminée, pour occuper les fonctions d'adjointe

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02304_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et de l'emploi et de l'arrêté du 19 janvier 2016 l'ayant abrogé, lesquels ne concernent que les seules fonctions de directeur, de directeur régional et de directeur régional adjoint au sein de ces directions

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[D] Et après les soins de nursing de Mme [U], Mme x est entrée dans la chambre et s'est présentée à moi comme adjointe de direction accompagnée de Mme [T] [G].

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33ecf451bb7cd92941f

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[L] lui-même et qu'il disposait de deux adjoints. Il y a lieu d'observer que la maladie a été déclarée deux ans après la cession du troisième hôtel confié à l'intéressé.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cae5

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [C] a été embauchée par l'association A2D, gérant la patinoire [3] de [Localité 2], à compter du 1er mars 2016 selon contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante de direction

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2020657_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A compter du 1er septembre 2018, elle a exercé au sein de cette école les fonctions d'enseignante et de directrice adjointe, la direction de l'établissement étant alors assurée par Mme D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022312_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A compter du 1er septembre 2018, elle a exercé au sein de cette école les fonctions d'enseignante et de directrice adjointe, la direction de l'établissement étant alors assurée par Mme D.

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

69d73626cdc6046d479a6323

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] en qualité d'adjoint de direction, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 6 novembre 1999. La relation de travail a effectivement débuté le 10 janvier 2000.

Source officielle

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