AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a194
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Est produit au dossier le compte-rendu de réunion des délégués du personnel en date du 22 novembre 2001 demandant à la Direction de réagir à cette lettre et la réponse donnée par la Direction de demander
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
licenciement' Afin d'établir ce grief, l'association de gestion du [3] verse aux débats trois attestations, dont deux émanent de Mme [K] [Y], qui est enseignante et l'épouse du directeur, et de Mme [A] [R], adjointe
Source officielleChambre sociale 4-2
6971bdaacdc6046d47328244
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Saur la désignation de représentants syndicaux au sein de plusieurs établissements ainsi que la désignation d'un délégué syndical central au sein de l'UES Eau Saur et de délégués syndicaux centraux adjoints
Source officielleSociale A salle 3
63a2b0264486ef05df302548
21 octobre 2022
21 octobre 2022
déclarant n'avoir jamais observé de comportement déplacé de la part de Madame [P] [C], alors que l'ambiance au sein du magasin était devenue délétère, une équipe de jeunes employés sous la houlette de l'adjointe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00068
19 janvier 2012
19 janvier 2012
X... d'arriver 15 minutes en avance pour effectuer cette tâche qui incombe aux gouvernantes présentes sur place, ainsi qu'en atteste Mme Z..., adjointe de direction pour les deux établissements ; que de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca5d97baa43d3ff8ebb79b
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Emplois repères en filière commerciale : Gestion d'une unité : responsable de rayon, responsable de caisse et d'accueil, responsable de magasin, responsable adjoint, adjoint de direction.
Source officielleChambre 4-6
5fdaa684ad5ff43758260a9f
7 juin 2019
7 juin 2019
Elle a ensuite été promue adjointe de direction, cadre administratif, le 1er octobre 1996.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59c6502b828318c4e62d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
surveillant de baignade, moniteur équitation, responsable école d'équitation, responsable de production, assistant et responsable en ressources humaines), soit encore le fait que les autre postes (directeur, adjoint
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914055_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mme B A, adjointe des cadres hospitaliers titulaire, exerçait ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Ernest Guérin " à Saint-Jean-de-Monts (Vendée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10197
20 février 2019
20 février 2019
résidents dépendants, à les aider à s'habiller et à se déshabiller, autant de tâches pouvant nécessiter le port de charges lourdes et de la manutention prohibés par l'avis d'inaptitude ; que si un adjoint
Source officielle19e chambre
5fd92779c60727066e0cbe1d
27 mai 2020
27 mai 2020
[E] [W] a été embauché à compter du 1er septembre 2014, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité 'd'adjoint de direction de l'espace culturel' (statut agent de maîtrise) par la société
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697cb662cdc6046d4743639a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ADJOINTE PROXIMITE DIRECTION CLIENTELE POLE RECOUVREMENT PREVENTION CONTENTIEUX, dont le siège social est sis Venant aux droits de l’OPAC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Adresse 2] représentée par Me Romaine
Source officielleChambre sociale
65449d8ec71a6a83181c8f7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
a été embauchée par la société Cantegrit aux droits de laquelle vient désormais la société Clinique [5], à compter du 6 décembre 2002, selon contrat à durée déterminée, pour occuper les fonctions d'adjointe
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02304_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et de l'emploi et de l'arrêté du 19 janvier 2016 l'ayant abrogé, lesquels ne concernent que les seules fonctions de directeur, de directeur régional et de directeur régional adjoint au sein de ces directions
Source officielle21e chambre
64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[D] Et après les soins de nursing de Mme [U], Mme x est entrée dans la chambre et s'est présentée à moi comme adjointe de direction accompagnée de Mme [T] [G].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
677cc33ecf451bb7cd92941f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[L] lui-même et qu'il disposait de deux adjoints. Il y a lieu d'observer que la maladie a été déclarée deux ans après la cession du troisième hôtel confié à l'intéressé.
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953cae5
24 octobre 2025
24 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [C] a été embauchée par l'association A2D, gérant la patinoire [3] de [Localité 2], à compter du 1er mars 2016 selon contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante de direction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2020657_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A compter du 1er septembre 2018, elle a exercé au sein de cette école les fonctions d'enseignante et de directrice adjointe, la direction de l'établissement étant alors assurée par Mme D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2022312_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A compter du 1er septembre 2018, elle a exercé au sein de cette école les fonctions d'enseignante et de directrice adjointe, la direction de l'établissement étant alors assurée par Mme D.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
69d73626cdc6046d479a6323
8 avril 2026
8 avril 2026
[C] en qualité d'adjoint de direction, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 6 novembre 1999. La relation de travail a effectivement débuté le 10 janvier 2000.
Source officiellePage 17 sur 1024