ADMINISTRATIF DU TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA A REJETE, COMME TARDIVE ET DES LORS COMME NON-RECEVABLE, SA DEMANDE DE REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DE LA DECISION DE L'ADMINISTRATION D'AFFRETER

INDEMNISE, ONT DEMANDE A LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE (CGT) LE REMBOURSEMENT DES INDEMNITES AINSI VERSEES ; QUE LE NAVIRE, SOUS PAVILLON NORVEGIEN, APPARTIENT A TH BROVIG REDERI, QUI L'AVAIT AFFRETE

X..., a affrété le navire " El Septimo ", propriété de la société " Compania Coruesa de Navigacion " (Coruesa), et dont l'assureur et le réassureur étaient respectivement les sociétés " Nacional Hispanica

guadeloupéennes (société LMG) a conclu avec la société Emeraude Lines (société Emeraude), propriétaire-fréteur du navire francisé " Trident V ", ayant Saint-Malo pour port d'attache, un contrat d'affrètement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCAC, Agence SAT, société d'affrètement et de transit, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de transports et d'affretements (STA), société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Affrètement des 5 chemins, dont le siège est 7 A, Grand'rue à Coutiches

Elle fait valoir qu'il résulte des conventions d'affrètement versées aux débats que la société TRANSPORTS TABOURET louait ses services en permanence à la société GEFCO.

La société FRANS MAAS CENTRE a affrété la société SASU TRANSPORTS COURVOISIER (société COURVOISIER) pour l'exécution de la prestation.

La société Artheau Aviation soutient que : - elle est courtier et conseil en affrètement aéronautique tandis que la société Tramar est commissionnaire de transport et elles ont conclu un contrat d'affrètement

tendant à ce que le port autonome de Dunkerque soit condamné à lui verser une indemnité de 461 737 F augmentée des intérêts, en réparation du préjudice constitué par l'immobilisation de deux navires affrêtés

CONTENAIENT AUCUNE REFERENCE AU PROPRIETAIRE DU NAVIRE NI A LA CHARTE-PARTIE, AVAIT PAR-LA MEME NECESSAIREMENT ADMIS QUE LE DESTINATAIRE, PORTEUR DESDITS CONNAISSEMENTS, IGNORAIT L'EXISTENCE D'UN AFFRETEMENT

transporter du port de Rouen à la Réunion une cargaison d'engrais achetée par la Société industrielle des engrais de la Réunion (SIER), la Société commerciale des potasses et de l'azote de Mulhouse (CPA) a affrété

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE COMMERCIALE D'AFFRETEMENT ET DE COMBUSTIBLE (SCAC), dont le siège social est ...

du préjudice subi ; Attendu que la société Air entreprise reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une mention manuscrite portée sur le contrat d'affrètement

Elle indique qu’en tant qu’affréteur, la société BRUSSELS AIRLINES est responsable en cas de vol retardé, et pas la compagnie affrétée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2012), que la Compagnie maritime d'affrètement, aux

[C] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens, Juger à nouveau : - condamner la SARL Location Distribution Affrètement à payer à M.