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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Point 10 - Aide humaine temporaire consécutive d'une assistance par tierce personne temporaire Préciser les besoins en aide humaine de la victime directe, que cette aide soit apportée par l'entourage ou

Source officielle

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TJ

Chambre de la famille

68ecddf30da7cb996dbb6995

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00735 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBF2

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca47f1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C’est dans ces conditions que le 1er février 2021, la CAISSE CREDIT MUTUEL DE LESPARRE a fait assigner Madame [B] [H] en paiement devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX sur le fondement de l’article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f81da3cf40727a00441005

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’EQUITE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD MMA IARD, prise en qualité d’assureur de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b04cdc6046d47a14e55

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne, au titre des frais irrépétibles exposés en appel, la société d'assurance mutuelle Mutuelle Alsace Lorraine Jura à payer à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ed2cdc6046d47e0a83e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] et Mme [I] lui ont transmis des refus de prêt du Crédit mutuel et de la Caisse d'épargne, et un courrier de leur courtier la société Ymanci Gjp financements.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d24cdc6046d4710aee2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 1] N'ayant pas constitué avocat Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculée au RCS de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02864_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

la société Relyens Mutual Insurance, à indemniser Mme B... et Mme A..., en leur qualité de représentantes légales de leur enfant mineur C...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103JUD001130003

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

En vertu de cette convention, les Parties contractantes s’engagent à s’accorder mutuellement l’aide judiciaire la plus large possible (article   1   §   1).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320060_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

prestations d'aides exceptionnelles prévues à l'article 41 des statuts et règlements mutuelle générale de l'éducation nationale applicables au 1er janvier 2022 : aide exceptionnelle, prêt social et avance

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c5b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date des 23 et 30 décembre 2022, monsieur [Y] [X] a assigné la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL et la CPAM du VAR devant le Tribunal Judiciaire de Draguignan aux fins

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086ccdc6046d4708cdb3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Celle-ci a appelé à la cause son assureur la société Axa assurances iard mutuelle le 4 septembre 2023. Ces instances ont été jointes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2565cdc6046d47484357

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] et son assureur Groupama, devant le tribunal judiciaire de Besançon en condamnation, à titre principal, de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301552_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D..., mineure, représentée par l’union départementale aux affaires familiales de Haute-Savoie (UDAF 74) suivant jugement du juge des tutelles du tribunal judiciaire d’Annecy du 14 mars 2022, représentée

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CA

Chambre des Urgences

653a06afd0451e8318d0eaa5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MUTUEL DE [Localité 3] , RCS de Bourges n° 319 872 313, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260c02fc178212f7f0ef

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

INSURANCE, la MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS et la Caisse d’Assurance Maladie de devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de : -dire et juger recevable son recours à l’encontre

Source officielle
CA

Chambre 3-2

631ad8d339cffb4f1367438d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[H] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009056 du 24/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Agnès REVEILLON, avocat au

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TJ

Contentieux

68dd7186548223b2c7ab2b4d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 01er Octobre 2025 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMBT N.A.C. : 65A DEMANDEURS

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TJ

JEX cab 3

697c0a6acdc6046d472fcabb

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par acte du 1er août 2025 remis à personne morale, Monsieur [W] [O] a fait assigner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire

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CA

2ème Chambre

65b0bfed8d0ccf000877e729

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 28 juin 2022, le tribunal judiciaire de Poitiers a ordonné la réouverture des débats pour statuer sur le retrait de l'aide juridictionnelle attribuée à M. [V] [T].

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