d'aucun élément de nature à établir la situation de vulnérabilité dont ils se prévalent, laquelle ne saurait résulter de l'existence d'une convocation à une consultation médicale et des résultats d'analyses

Il ne justifie pas avoir tissé en France des liens suffisamment anciens, stables et intenses par la production de documents médicaux, de résultats d'analyses biologiques, de documents relatifs à l'assurance

Elle ne justifie pas avoir tissé en France des liens suffisamment anciens, stables et intenses par la production de documents médicaux, de résultats d'analyses biologiques, de documents relatifs à l'assurance

chronique, il n’est nullement établi que ses conditions actuelles de vie compromettent le suivi de sa prise en charge médicale, notamment en ce qui concerne la prise de traitement, la réalisation d’analyses

dispose que : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / -examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / -analyse

Il fut aussi ordonné de procéder à des analyses biologiques des éléments prélevés sur le corps et les cheveux (présence de toxiques de type stupéfiants ou médicaments).

Si les épreuves de dépistage se révèlent positives (…) les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques

code dispose que : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / -analyse

accroupie devant lui, qui était assis sur le siège des toilettes et que du gel est tombé au milieu du tapis rose et la présence d'une tâche de sperme de Julio X... sera effectivement révélée par les analyses

même code : « Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse

père, le premier juge prenant en compte les déclarations de l'enfant entendu le 25 juin 2014, une plainte de Madame X..., des attestations produites de part et d'autre, un certificat médical et des analyses

exclusivement morales ont été dues à la crainte de l'intéressé de voir sa maladie se transformer en une leucémie aiguë mais devaient être relativisées compte tenu, au vu de ses analyses sanguines constantes

article R. 235-5 : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse

article R. 235-5 : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse

article R. 235-5 : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse

article R. 235-5 : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse

article R. 235-5 : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse

au pass Navigo et d'élection de domicile, de plusieurs photographies et contrats de travail, d'une attestation d'employeur, de documents bancaires, de factures de téléphonie ainsi que de résultats d'analyses

constituant la troisième exception au principe érigé par l'article, intéressant uniquement le préjudice d'une victime, par conséquent hors sujet ; qu'en revanche, il ne semble pas au regard des décisions analysées

Le requérant se borne à produire aux débats des résultats d'analyses biologiques des 6 novembre 2013, 26 juillet et 13 septembre 2016, un certificat médical du 18 septembre 2015 indiquant que son état