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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007838934
30 mars 1994
Les fonctionnaires stagiaires ainsi intégrés poursuivent leur stage en application des règles antérieures.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11075
23 octobre 2019
B..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association institut formation d'animation et de conseil, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la commune de Sucy-en-Brie ; Sur le rapport
4ème Chambre
DTA_2000272_20231005
5 octobre 2023
et de manifestations faisant la promotion de la vie associative locale, (ii) l'animation de proximité au travers des projets originaux liés aux particularités du territoire concerné, des projets d'utilité
Service des référés
65b2b582fd6229a4e58a5ab2
25 janvier 2024
Le 20 octobre 2023, la SEMAEST a fait assigner la société STAR FISH FRANCE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.
2ème Chambre
64a50cf0b8594705dbfccc2f
4 juillet 2023
Il résulte de ce pacte d'associés que les actionnaires historiques n'entendaient nullement laisser la société FINAREA animer leur groupe.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1010JUD003186696
10 octobre 2000
These statements were consistent with the statements given by the other applicants.   (b)     the statements of the prison staff to the İzmir public prosecutor   25.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01929
19 novembre 2008
accompagnés de gestes obscènes, à des femmes et à une fillette âgée de huit ans, dans l'exercice de la mission qui lui est confiée ; que la cour d'appel a constaté que le salarié avait, au cours d'un stage
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602170_20260414
14 avril 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 11 février 2026 du maire de la commune de Saint-Dolay portant refus de titularisation en qualité d’adjoint d’animation
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a838cdc6046d47d5793a
24 avril 2026
Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci après dans le dossier de : Les Ateliers (COOPARL) - [Adresse 1] - RCS 534 415 377 Exerçant une activité de : Gestion et animation
6079b0b69ba5988459c4f9a4
17 mai 1979
REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'ANDRE X..., EN 1976, EST ENTRE EN POURPARLERS AVEC L'ASSOCIATION ANIMATION
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10393
10 avril 2019
Mme S..., alors en stage R-D, rédactrice de la "demande d'achat" atteste que "M R...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02347
17 décembre 2014
limitées dans le temps requérant des intervenants dont les qualifications ne sont pas normalement mises en oeuvre dans les activités de formation de l'organisme ou si la dispersion géographique des stages
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00459
10 mars 2009
de formation, un contrat à durée déterminée visé à l'article L. 122-1-1 3° (ancien), devenu L. 1242-2 3° du code du travail peut être conclu dans le cas d'activités réputées permanentes lorsque les stages
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404126_20240802
2 août 2024
Elle a ensuite été nommée adjoint d'animation stagiaire pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2022 à temps non complet, par un arrêté du 20 octobre 2022.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207312_20221206
6 décembre 2022
obligatoires et les fiches d'évaluation n'ont pas été adaptées ; elle n'a pu faire son dernier stage dans une structure connue comme la plupart de ses camarades et a bénéficié uniquement d'une réduction
61372292cd580146773fe9be
7 décembre 1995
Y... a été embauché en qualité de responsable de formation-animateur le 13 septembre 1989 par contrat de travail à durée déterminée, pour une durée d'une année par l'Association pour le développement de
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007895860
15 novembre 1996
. : Considérant que, par décision du 21 décembre 1990, le président de la CHAMBRE DE METIERS DU VAL-DE-MARNE a mis fin aux fonctions de Mme Sylviane X..., à l'issue de son année de stage en qualité d'agent
6079b1799ba5988459c52482
28 février 1996
convention collective de l'enfance inadaptée, de l'engager comme éducateur spécialisé ; que cette association a informé Mlle X... qu'elle ne disposait pas d'un tel poste et lui a proposé un emploi d'animateur
6079b1fa9ba5988459c54b52
12 mars 1970
BLAMABLE ALORS QUE LE FONDEMENT D'UN TEL CONTRAT EST DE PERMETTRE AUX COCONTRACTANTS DE SE DEGAGER A TOUT MOMENT, SANS PREAVIS ET SANS INDEMNITE, SAUF PAR LE SALARIE A PROUVER QUE L'EMPLOYEUR A ETE ANIME
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00630
6 novembre 2024
des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa du Maine certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice
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