garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ; qu'il en résulte que le refus de réinscrire un avocat au tableau de l'ordre des avocats à la suite de sa radiation motivée par le caractère antisémite

Jean-Pierre Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente dans le supermarché dont il est le directeur, notamment de l'eau oxygénée à 10 volumes, des lotions calmantes, des solutions antiseptiques

les petits soins DEN SANTE est aussi un médicament par fonction" (v. arrêt, p. 4, attendus n°s 4 et 5 ; jugement, p. 6 et 7, in limine) ; "4°) alors qu'en se bornant à retenir le seul caractère antiseptique

Ils conclurent que cette édition contenait des propos antisémites et anti-polonais ainsi que des déclarations sur la supériorité des Lituaniens par rapport à d’autres groupes ethniques.

historiques, et en mettant en cause la rigueur des témoins et survivants des chambres à gaz ainsi que celle des historiens, et, d'autre part, qu'il soutenait également avec véhémence des thèses racistes et antisémites

voie hertzienne qui lui avait été accordée le 2 septembre 1992, "en raison de la gravité des faits qui ont motivé la sanction prononcée à son encontre, à savoir la diffusion de propos racistes et antisémites

tribunal administratif de Strasbourg ; Considérant que si Mlle X... invoque les risques que comporterait pour elle et pour sa fille Daria leur retour dans leur pays d'origine, en raison des persécutions antisémites

Ces faits sont les suivants : vers 18h30 le 11 mai 2005, vous avez répondu aux propos racistes et antisémites de Monsieur Y... en lui portant un violent coup de pied à la figure occasionnant l'ouverture

B avait, au cours de ses précédents spectacles, tenu des propos à caractère raciste et antisémite, constitutifs de provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse et

des traitements médicamenteux et un suivi spécialisé, des agissements de harcèlement moral venant de ses collègues, qui lui ont fait subir des mises à l'écart, des critiques infondées, des propos antisémites

l'évidence pas présenté comme possédant des propriétés préventives ou curatives à l'égard des maladies humaines ou animales, qu'il est offert en un conditionnement banal ne comportant pas la mention antiseptique

et anti-juif » ; que « L’Œuvre française » a favorisé la propagation d’idées antisionistes et antisémites par la publication d’articles dans Rivarol et sur son site Internet, par Hervé Lalin dit Ryssen

-1 Liberté de religion Défaut de protection des croyances d’une organisation religieuse krishnaïte face aux propos hostiles tenus par les autorités régionales de l’État dans une brochure «   antisectes

C, le motif tenant à la menace pour l'ordre public que représente son comportement en raison des propos antisémites et misogynes qu'il a tenus au cours de l'année 2012 et de sa condamnation, le 13 juin

depuis sa demande de divorce en 2012, dont elle demande réparation par la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 100 000 euros ; - elle est victime d'agissements fautifs négationnistes, antisémites

Georges Ibrahim Abdallah ou l’appel à la protection des populations civiles contre les bombardements israéliens sur Gaza ne sauraient être à eux seuls assimilés à un soutien au Hamas, à des propos antisémites

charges suffisantes de commission des faits à raison de l'appartenance de la victime à la religion juive ce dont il résultait que l'auteur des faits avait conscience de donner à son acte un mobile antisémite

Convention européenne des droits de l'homme ; qu'il résultait des faits aux débats que dès avant le conseil d'administration litigieux, avait été élevé un débat politique sur le comportement raciste et antisémite