Y... avait engagé sa responsabilité personnelle en signant une convention de nantissement inopérante, la banque l'a appelé en intervention forcée pour obtenir la réparation de son préjudice ; Attendu

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° K 17-31.058 formé

Y... ont relevé appel de cette ordonnance ; que la cour d'appel de Paris a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles, en raison de la connexité avec l'appel formé par les défendeurs contre

A... et Z..., le premier pris en sa qualité de commettant ; qu'en cause d'appel, M. Z... ayant contesté être le commettant de M. A..., celui-ci a appelé en intervention forcée M.

en intervention forcée Mme Y... ; que Mme A..., la curatrice de cette dernière, est intervenue volontairement à l'instance à ses côtés ; que devant la cour d'appel, la Caisse d'épargne a demandé la condamnation

La société Arbre et aventure a appelé en intervention forcée la société Ceres, contrôleur de l'installation, et son assureur, la société MMA Iard. 4.

de Toulouse ; Sur le quatrième moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt rendu sur renvoi d'avoir déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée de la SCI Diane, alors, selon

en intervention forcée.

inopposabilité de la vente conclue par Joseph F... avec la société BMH Invest, faute de publication, et indemnisation de ses préjudices liés à l'interruption des travaux ; que la société BMH Invest a appelé

versée et des fruits perçus en exécution des conventions des 3 mars 1987 et 12 avril 1989 et en paiement de dommages-intérêts ; que les sociétés Sarcelles Investissement et Sarcelles Energie ont été appelées

[P] ès qualités ont déposé des conclusions d'irrecevabilité de l'appel en intervention forcée formé à l'encontre de la société LKB Company, sollicitant le versement de la somme de 2'400 euros sur le fondement

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOPITAL, ET ENONCANT QUE, DANS LA MESURE OU IL TEND SEULEMENT A OBTENIR UNE DECLARATION D'ARRET COMMUN, L'APPEL EN INTERVENTION FORCEE

décembre 2025 du juge des référés du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017250), Juger que les sociétés [N] AGRO DISTRIBUTION et CHUBB EUROPEAN [X] SE sont recevables et bien fondées à appeler

Le 20 septembre 2023 la société AB Solutions a soulevé une fin de non-recevoir de cet appel en intervention forcée devant le conseiller de la mise en état qui par ordonnance du 30 mai 2024 - a déclaré

Y... ; que l'Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle est venue la société Axa courtage IARD (l'assureur), a été appelée en intervention forcée en sa qualité d'assureur de responsabilité civile

Par arrêt du 11 juin 2015, la cour d'appel de Dijon a validé le congé. Les consorts [Y] ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. 8.

[B] [C], la SARL [1] étant par ailleurs appelée en intervention forcée, la présente juridiction a notamment dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, puis condamné la société [3] à payer

La société AB Solutions a saisi le 20 septembre 2023 le conseiller de la mise en état qui par ordonnance du 30 mai 2024 - a déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée délivré à son encontre,