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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16f
9 octobre 2007
9 octobre 2007
en délibéré au 09 Octobre 2007, Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt rendu par défaut, prononcé et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d005
20 février 2009
20 février 2009
ARRÊT Par défaut Magistrat rédacteur : Monsieur André FORTIN, Conseiller Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 février 2009, Signé par Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président et Madame
Source officielleciv2
61372354cd580146774085cb
17 juin 1999
17 juin 1999
X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de défaut rendu sur l'appel qu'il avait interjeté contre un jugement en intimant Mme Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Prudhomme tissus
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fb
21 décembre 2007
21 décembre 2007
ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2007, Signé par Monsieur Denis JARDEL, Président et Madame Véronique DEVOGELAERE, greffier auquel la minute de la décision
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c85b
23 décembre 1986
23 décembre 1986
Hocine, contre un arrêt rendu le 18 avril 1986 par la Cour d'appel de Paris qui, statuant par itératif défaut, a déclaré nulle l'opposition formée par lui contre l'arrêt du 3 novembre 1983 confirmant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03157
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Y... des fins de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 novembre 2018 où étaient présents
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbf3
6 janvier 1992
6 janvier 1992
Jacques, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 février 1991 qui, sur opposition du prévenu, a maintenu les effets de son arrêt du 8 novembre 1990 le
Source officiellecr
6137262acd5801467742374d
17 mai 2000
17 mai 2000
; "en ce que l'arrêt d'itératif défaut attaqué, qui fait corps avec l'arrêt du 29 janvier 1999 contre lequel Stéphane X... a formé opposition, et se confond avec lui, a, par confirmation du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef93
8 août 2011
8 août 2011
* * * * * Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 19 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu l'arrêt de défaut rendu entre les mêmes parties par la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05742_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
l’insuffisance de motivation de l’arrêté, du défaut d’examen de sa situation personnelle et professionnelle, de la méconnaissance des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca3b
13 mai 1991
13 mai 1991
incombe aux prévenus de démontrer que les sommes distraites ont été intégralement utilisées au profit de la société sans s'expliquer sur la valeur probante de ce d document, la cour d'appel a entaché son arrêt
Source officielle2ème Chambre
626a2f1f71469e057d789a19
25 avril 2022
25 avril 2022
ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant prélablement avisés conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6708c01e445a086e2bcedccf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par ailleurs au début de la page 2 il est mentionné à raison également d'une pure erreur matérielle 'ARRÊT CONTRADICTOIRE' alors même qu'il s'agit au cas particulier incontestablement d'un arrêt par défaut
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50539
20 octobre 1982
20 octobre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LEOPOLD Y..., CAPITAINE DE LA MARINE MARCHANDE EN RETRAITE, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Source officiellesoc
613724a6cd58014677417415
21 juin 2005
21 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., salariées de la société Ibres et Martin ont saisi le conseil de prud'hommes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6867689fdd25744ff781d533
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c7
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Opposant à arrêt de défaut en date du 16 novembre 2007 II.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e3551627057d32e068
13 mai 2022
13 mai 2022
le 15 avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M.
Source officielleChambre Civile
696f4db6cdc6046d47f6fc26
1 juillet 2025
1 juillet 2025
00015 Nous, Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre près la Chambre d'Appel de [Localité 4], assisté de Valérie BERREGARD, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par arrêt
Source officielleCour d'Appel
é la société CETELEM de ses demandes en paiement dirigéesc/Mme Valentine
6253cbb9bd3db21cbdd8e184
11 juin 2010
11 juin 2010
fixée au 11 JUIN 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BENJAMIN ; Greffier, lors des débats : Mme SOUNDOROM, ARRET : par défaut prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePage 17 sur 33511