imparti par la société ACE European Group LTD ; Attendu que la société ACE European Group LTD soutient en second lieu que la Cour de cassation ne pouvait pas rejeter le pourvoi formé contre l'arrêt

[K] [B] à payer à Me [J] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Firsweb la somme de 35 000 ' à titre de dommages et intérêts' Dit que le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du

Il en résulte que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or du 19 juillet 2022, de l'arrêté rectificatif du 26 juillet 2022 et des décisions de rejet des recours

N° A 22-85.142 F-D N° 01500 MAS2 8 NOVEMBRE 2022 ARRET RECTIFICATIF M.

du 9 septembre 2014 modifié par arrêté rectificatif du 11 septembre 2014 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit, du 12 septembre 2014 à 9 heures au 13 septembre 2014 à minuit, le déplacement

PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 288, 289 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE, PAR LA VOIE D'UN ARRET

C A et Mme B A, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté rectificatif du 21 janvier 2021 par lequel le maire de Longeville-sur-Mer a rectifié deux erreurs matérielles

Mme [H] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-16.691 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 et l'arrêt rectificatif rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

Selon l'arrêt rectificatif attaqué (Reims, 17 octobre 2023), par un arrêt rectifié du 17 janvier 2023, cette cour d'appel a condamné, en qualité de cautions, d'une part, M. [Y] et M.

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la Diligence du Procureur général près la Cour

. 622-5, R. 641-1-11° du code de la sécurité sociale.....;" Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié

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procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise à la seconde ligne du deuxième paragraphe de la page quatre ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

attaqué, qui a rejeté ses demandes, d'avoir constaté la présence du greffier lors du délibéré et à l'arrêt rectificatif du 29 juin 1999 d'avoir ordonné la rectification des mentions de l'arrêt initial

Par la requête n° 2211730, la société Vendome Res demande l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2022 et de l'arrêté rectificatif du 4 octobre 2023.

un titre exécutoire, que l'arrêt rectificatif de la cour d'appel de Paris du 4 juillet 2013 ne saurait constituer un titre exécutoire, de même que l'arrêt rendu par défaut par la cour d'appel de Paris