PC/LD ARRET N° 09 N° RG 21/01009 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHLT S.A.R.L.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 311-33 et L. 311-37 du code de la consommation, dans

  12.

  Le requérant ayant été arrêté le 20 juin 1987, ce délai venait à échéance le 20 décembre 1987.

PC/LD ARRET N° 297 N° RG 20/00601 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7BD [W] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 07/04/2026 Rôle n° 2026 006526 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 (article 450 C.P.C

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 15/01/2026 Rôle n° 2026 000129 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/01/2026 (article 450 C.P.C

Par arrêt du 12 mai 2006, la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré sauf sur la décision de recevabilité et a annulé l'AMR du 31 juillet 2003.

- débouter la société C.P.P de l'ensemble de ses demandes et de sa demande en garantie.

générale de l'Assistance publique à Paris le 7 janvier 1977 ; que le marché leur a été notifié le 14 juin 1978 ; Sur la recevabilité de la demande des entreprises : Considérant qu'aux termes de l'article 12

Société [16] C/ [M] [U] Société [14] [11] C.C.C le 16/01/25 à: -Me [Localité 9] -Me BOUVET -Sté [16] (par LRAR) -Sté [14] (par LRAR) -[10

délibéré En présence de Monsieur Bruno SAUVAGE, Procureur de la République, entendu ; Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C

délibéré En présence de Monsieur Bruno SAUVAGE, Procureur de la République, entendu ; Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 07/05/2026 Rôle n° 2026 006853 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-[U] Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 07/05/2026 Rôle n° 2026 006947 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C.)

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 07/05/2026 Rôle n° 2026 007329 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C

fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, Condamner [H] à payer, à titre provisionnel, à M&N Energy la somme de 21 850 € au titre de l'arriéré de 11 factures impayées, suivant décompte arrêté

l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, Condamner [B] Environnement à payer, à titre provisionnel, à M&N Energy la somme de 100 859 € au titre de l'arriéré de 45 factures impayées, suivant décompte arrêté

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 10/07/2025 Rôle n° 2025 009881 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2025 (article 450 C.P.C

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 10/07/2025 Rôle n° 2025 009125 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2025 (article 450 C.P.C