Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 1991), Mlle X... a été engagée, le 6 décembre 1965, par la Caisse

  Pendant la période 1974-1984, le tribunal administratif de Lisbonne a connu un afflux considérable d'affaires: 78 en 1974, 142 en 1977, 184 en 1979, 233 en 1983 et 229 en 1984.

irrecevable comme tardive au regard de l'article 1077-2, alinéa 2, du Code civil, son action tendant à voir réduire la donation du 25 janvier 1978, chiffrer la récompense devant lui revenir et ordonner

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 MARS 1979) QUE, PAR UN ACTE AUTHENTIQUE DU 12 FEVRIER 1966, LES EPOUX X... ONT VENDU AUX EPOUX Y...

29 octobre 1975 et 19 mai 1976, elle avait déjà jugé que M.

L'ARRETE DU 24 MAI 1955 RELATIF AU "CERTIFICAT DE SECURITE ET SAUVETAGE" ; VU LE CODE DE L'AVIATION CIVILE ; VU L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 24 MAI 1955 RELATIF AU CERTIFICAT DE SECURITE ET SAUVETAGE

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de primes d'ancienneté depuis 1976 et de primes de transport depuis juillet 1979 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

X... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 75-1213 du 22 décembre 1975 ; Vu le décret

DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970, 1971, 1972 ET 1973 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE X

du 16 juin 1976 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté en date du 24 juin 1975 par lequel le maire de la commune de Relecq-Kerhuon Finistère a refusé de proroger un permis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Pins, agissant

tribunal administratif ; 2° annule cet arrêté du 29 novembre 1976 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; VU LE CODE LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

avril 1979 ; Vu le décret n° 79-279 du 5 avril 1979 ; Vu l'arrêté du 7 mars 1968 du ministre de l'éducation nationale ; Vu l'arrêté du 10 mars 1972 du ministre de l'éducation nationale, modifié par l'arrêté

été publiées les assignations en résolution de la vente délivrées les 7 juillet et 4 octobre 1976, puis le jugement du 4 janvier 1977 et l'arrêt du 6 octobre (sic) 1977 emportant résolution de cette vente

Q... que ce dernier a travaillé sur le territoire français depuis 1974 (avec une interruption en 1976 et 1977) jusqu'en 2007 puisqu'il dispose de 4 trimestres "plein" chaque année durant cette période

tableaux et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, troisièmement qu'en ne recherchant pas dans le tableau des congés annuels pris par M.

PAR L'ARTICLE 29-II DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1971 ; VU LE DECRET NO 74-445 DU 13 MAI 1974 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE