volontaires, après relaxe de celui-ci, par les premiers juges, l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le cautionnement à la somme de 300 000 francs payable à raison de 50 000 francs au plus tard un mois après la notification de l'arrêt, le solde

avec sursis et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 1382 du Code d civil

Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 16. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1988, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à une amende de 10 000 francs

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une

° du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

, 222-45 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 53, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

-6° du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré l'exposant coupable de violences volontaires

du Code pénal, 591 et d 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré Millet coupable de coups et blessures volontaires sur la personne

du Code pénal, ainsi que 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences et voies de fait avec arme

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 307, 327 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6, paragraphe

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989, qui, pour menaces de mort avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à la peine de 30

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne porte pas la signature du président de la cour d'appel ; "alors qu'aux termes de l'article 486 du code de procédure pénale, l'arrêt rendu par la

civile, contre Jean-Pierre Y... du chef de coups ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 309 du Code pénal et 593 du

2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénale et 593 du Code de procédure pénale