A... et B... n'étaient pas authentiques et qu'ainsi l'article 1326 du Code civil leur était applicable, la cour d'appel aurait violé l'article 1317 du Code civil et l'article 8 du décret du 26 novembre

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à M.

B... ; Sur la première branche du moyen : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que Mme Y... a apposé sur un acte sous seing privé, qui faisait notamment référence à la constitution

1326 et 1347 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte notarié du 3 mai 1990, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne (la Caisse), aux droits

A... ; que la décision ainsi justifiée ne saurait encourir la seconde critique du moyen ; LE REJETTE Mais sur le second moyen : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que pour condamner

Z... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil, ensemble l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré

X..., cité à comparaître, a comparu ; que selon l'article 1326 du code civil, l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien

1316-4 du code civil, ensemble les articles 1322 et 1323 du même code.

1326 ET 1347 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE SI, POUR COMPLETER UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT, - LEQUEL PEUT CONSISTER EN UN ACTE IRREGULIER AU REGARD DE L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL - LES JUGES

1326 du Code civil", d'autre part, que "l'addition de deux écrits irréguliers ne fait pas un titre régulier ; qu'aussi bien, si même il fallait considérer que la preuve du cautionnement a été déduite,

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Z... ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1326 du Code

Y..., a entaché sa décision d'un défaut de motif, en violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1356 du Code civil; alors, d'autre part, que si les mentions d'un acte de cautionnement

1326 DU CODE CIVIL, INOBSERVEES PAR L'ACTE DU 2 MARS 1963, SAUF OBSERVATION DES FORMES PROPRES A LA NOUVELLE CONVENTION CONSENTIE ET EN PARTICULIER CELLES REQUISES, A PEINE DE NULLITE, POUR LES DONATIONS

, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et encore sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que l'arrêt

1326 du code civil alors applicable, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3/ ALORS QUE constitue un acte unilatéral une reconnaissance de dette ne contenant pas d'obligations

Emile Z... : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que le mandat sous seing privé de se porter caution, doit comporter la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque

1315, 1323 et 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il appartient au juge, saisi d'un incident de vérification d'un écrit nécessaire

Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile rejette la demande de M.