la rupture, *] la somme de 15.600 Francs au titre du préjudice de manque à gagner et de perte de change (article 1134 et 1382 du Code civil), [* la somme de 10.000 Francs à titre du préjudice moral (article

a la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 1382 du Code civil, est inapplicable à la réparation d'un dommage se rattachant à l'exécution d'un engagement contractuel ; qu'en l'espèce

1382 et 1383 du Code civil ; qu'il s'en déduisait que le Fonds de garantie n'était pas tenu d'indemniser M.

Ce jugement a alloué à Mme [G] une somme de 700'000 Fr. par application de l'article 1382 du Code civil au titre du « préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal ».

L. 133-4 du code de la sécurité sociale et qu'était irrecevable son action en paiement exercée sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la cour d'appel a violé ces textes, ensemble l'article

X... et ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-5 du Code du travail, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'existence de l'obligation

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

X... fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Y... des dommages-intérêts pour appel abusif, en violation des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que la cour d'appel

1382 du code civil.

311-1, 311-3, 311-14, 131-26, 131-27, 311-4, 121-4 du Code pénal, 55, 379, 381, 382, 460, 461 du Code pénal en vigueur antérieurement au 1er mars 1994, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil

14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que le maître de l'ouvrage a pour obligation, lorsqu'il a connaissance de la présence d'un sous-traitant sur

la violation des articles 313-1 et 314-1 du Code pénal, 1382 et 1384 du Code civil, L. 511-1 du Code des assurances, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

, et à la société d'assurances AGF IART, une autre somme, à titre d'indemnité, alors, selon le moyen : 1 / que ne sont pas fautifs au sens de l'article 1382 du code civil, les travaux réalisés conformément

Le défendeur au pourvoi soutient que le moyen, en ses troisième et cinquième branches, tiré de la violation de l'article 1384, devenu 1242, du code civil et de l'article 1382, devenu 1240, du même code

1382 et 1384, alinéa 4, du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, pour condamner J..., N..., X... et B.

X..., la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel retient, dans l'exercice

Lucas ; que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que quelle que soit la nature de la responsabilité encourue par la société

du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1383 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, en application de l'article 1382 du Code civil chacun est responsable du dommage qu'il a causé