A... au moment de son embauche le 2 mai 1984, n'a pas déduit de ses propres constatations les conséquences légales au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel

1382 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'il avait soutenu dans ses conclusions d'appel que l'apport des terrains qui avait été fait à la société Le Floch Sarb par la société Veuve Le Floch et fils

D... en remboursement de sa dette envers eux, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés

1382 du Code civil ; Attendu que pour relever à l'encontre de MM.

Attendu que pour condamner la société Compagnie française de transport interurbain (CFTI) venant aux droits de la société Mousset à payer une certaine somme à la société Schiocchet sur le fondement de l'article

480 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1134 du Code civil ; alors, encore, que celui qui poursuit l'exécution autorisée de façon provisoire, d'une décision frappée d'appel, le fait

non plus sur l'article 1382 du code civil.

1240 du Code Civil et non plus sur l'article 1382 du code civil.

1382 du code civil, si bien qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil par fausse application et les articles 29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 par refus

l'article 1382 du code civil pour retenir la responsabilité de M.

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la perte de chance réparable suppose l'existence d'une probabilité de survenance de l'événement escompté ou redouté ; qu'en l'espèce, en l'absence d'un

1382 du code civil ; ALORS, 2°), QUE dans le cadre d'une instance en divorce, peut être invoquée, à l'appui d'une demande indemnitaire fondée sur l'article 1382 du code civil, toute faute ayant été

Y..., ne faisait exclusivement référence qu'au seul principe de responsabilité civile exprimé par l'article 1382 du Code civil, la cour d'appel a dénaturé l'assignation en violation de l'article 4 du nouveau

Code de procédure civile ; 3 ) que la responsabilité contractuelle du banquier est retenu, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, lorsqu'il n'exécute pas la promesse de crédit à laquelle

; que la cour d'appel ne pouvait donc le mettre hors de cause sans violer l'article 1382 du Code civil ; alors, par ailleurs, qu'en écartant toute preuve de l'inexactitude du bilan, en se fondant sur

était fondée sur l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, quand celle-ci invoquait précisément l'article 1382 du code civil, sans s'expliquer sur les fautes de M.

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la société X... n'a jamais prétendu devant les juges du fond que les sommes consignées ne pouvaient être débloquées que sur décision de justice ; que dès

n'appartenaient pas à la société Composetting et que les machines utilisées par la société M.F.T. 2000 appartenaient à la société Diatro 75 et non à la société Composetting, que ce faisant elle a violé l'article