700 du CPC et les dépens.

1341-2 et 1844-7 du code civil ; Vu les articles L 237-2 et L 141-14 du code de commerce ; Vu les articles L 3253-1, L 3253-6, L 3253-8 et L 3253-16 du code de travail ; Vu les articles du code de procédure

1416 alinéa 1 du code de procédure civile, * le tribunal la dira donc recevable.

1415 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil, Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce,

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 CPC et y ajoutant, la condamner reconventionnellement à verser à madame [L] , la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 CPC pour les frais exposés devant la Cour d'appel et aux entiers dépens.

L 1232-2 du code du travail ' 900 euros au titre de l'article 700 du CPC - Ordonné à M.

700 du CPC.

En conséquence, DEBOUTER Monsieur [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER Monsieur [O] au paiement de la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC,

termes de l'article R. 1412-1 du code du travail : « L'employeur et le salarié portent les différends devant le conseil de prud'hommes territorialement compétent... celui... où est accompli le travail

700 du CPC.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article

L'article 16.2.3 du CPS stipule : " Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais contractuels fixés à l'article 14.1, il est retenu à l'entrepreneur d'office et sans mise en demeure préalable, la

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[V] [Z] demande à la cour de : 'Vu les articles 1411 -1 et L1411- 3 , L1221-1 et suivants du code du travail Vu l'appel interjeté par la société PEEBEE [Adresse 3] à l'encontre du jugement rendu le