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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2915
14 avril 2023
14 avril 2023
de ses demandes ,débouté la société TOP SERVICES de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et a condamné M [G] aux dépens .
Source officiellechambre 1-12
69d07413cdc6046d470caaaf
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur l'article 700 du CPC : Attendu que LES TROIS NIGAUDS a dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits, * Le tribunal condamnera NIKO à payer à LES TROIS NIGAUDS la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f34cf40727a004462eb
4 avril 2025
4 avril 2025
€ sur le fondement de l’article 700 du CPC ; - Condamner la [18] aux dépens.
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du CPC
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b4b0e2901d10fa38a7a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
€ II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 1800 € SOIT AU TOTAL 9982,50 € dont il convient de déduire la somme de 1500 €, déjà versée à titre de provision.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a31519cdc6046d470d4067
8 avril 2025
8 avril 2025
* 1500 € au titre de l'article 700 du CPC Ainsi qu'aux entiers dépens (article 696 du CPC) ; et avec application pour le tout des articles 1 343-1 et 1343-2 du Code civil ; disant et jugeant que toutes
Source officielle4ème Chambre Section 3
697321dccdc6046d47644a0a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les autres demandes: Le jugement sera infirmé en ce qu'il a rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
680293647195250be0ae075b
4 avril 2025
4 avril 2025
700 du CPC.
Source officielle18e Chambre
615e0da6c25a97f0381f4e82
18 septembre 2014
18 septembre 2014
10 du décret du 08/03/2001 portant modification du décret du 12/12/1996, n096-1080 sur le tarif des huissiers sera supporté par L'ASSOCIATION ACEP en sus de l'application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du CPC, * DECLARER les demandes des sociétés [N] recevables et bien fondées, * CONSTATER au besoin PRONONCER
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec62
9 janvier 2012
9 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellechambre 1-5
69d14f4acdc6046d4720838b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par acte en date du 29 août 2024, LOCAM assigne Fedorax selon les dispositions de l'article 659 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
652f798db053208318995c3b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
700 du CPC et les entiers dépens de l'instance dont les 2.500,00 € avancés par la société EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 à titre de provision, dont distraction au profit de Maître Emilie RADIGON sur le fondement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033c6ab59e2597922d7fbdd
31 mars 2017
31 mars 2017
[U] [D] aux dépens qui seront augmentés de la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de la société BNP Paribas Personal Finance."
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c39cdc6046d47721512
7 avril 2026
7 avril 2026
En l’espèce, les demandes ne peuvent prospérer sur le fondement de l’article 834 du CPC : en effet, il faudrait caractériser une urgence évidemment absente ici où l’action est introduite le 15/10/25, pour
Source officielleChambre 01
69f5fdd9cdc6046d4753f639
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37e886fe4a38fb737d86
25 avril 2024
25 avril 2024
la somme de 8940€ TTC à Maître [Y] - de condamner Maître [Y] à verser la somme de 3726,90€ au titre de l'article 700 du CPX Maître Sophie BAUMEL-JULIEN soutient notamment : - que sa cliente n'a pas
Source officielleChambre 1-4
671b352c2edfb0b58c05e99d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
167 du CPC Vu les dispositions de l'article 145 du CPC Con'rmer l'ordonnance en date du 20 décembre 2023 de madame le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Draguignan.
Source officielleChambre 4-2
643a4262d83dbd04f5fb2959
14 avril 2023
14 avril 2023
euros au titre de l'article 700 du CPC et la condamner aux dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a42ccdc6046d472df3c5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du CPC est excessive et sera ramenée à 1500 € ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL COLIS LOIRE EXPRESS, Madame, [Y], [P] et Monsieur, [Z], [R] seront solidairement condamnés
Source officiellePage 17 sur 116