euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

902 du code de procédure civile.

[V] et à l'un ou l'autre des arbitres, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1520, 2°, du code de procédure civile ; 5°/ que l'obligation qui pèse sur l'arbitre

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] à 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

524 du code de procédure civile et a conclu à la condamnation de la partie adverse à lui payer la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Les chefs de décision du jugement afférents aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

1er et 3 du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, ensemble les articles L. 314-6 et L. 314-7 du code de l'énergie ; 3°/ que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue

1er et 3 du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, ensemble les articles L. 314-6 et L. 314-7 du code de l'énergie ; 3°/ que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue

1er et 3 du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, ensemble les articles L. 314-6 et L. 314-7 du code de l'énergie ; 3°/ que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue

1er et 3 du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, ensemble les articles L. 314-6 et L. 314-7 du code de l'énergie ; 3°/ que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue

Il sera fait référence aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits et des moyens conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure

euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - les dépens comprenant notamment le coût de l’inscription d’hypothèque

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

1760 du Code civil, - Le voir condamné à lui payer une somme de 1500 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Le voir condamné aux entiers dépens comprenant le coût du commandement