outre intérêts", mais encore "2.

[P] s'est rendu caution de l'ensemble des engagements de la société dans la limite de 97 500 euros et pour une durée de cinq ans. 2.

la Convention des droits de l'homme(CEDH), défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 137, 138 alinéa 2, 11° du

sur le fondement de l''article L. 313-10 du Code de la consommation, elle faisait valoir, qu'en tout état de cause, le prêteur avait une obligation de conseil à l'égard de la caution sur les risques de

[R], s'est porté caution solidaire par acte du même jour. 2. A la suite de la vente forcée de l'immeuble financé, la banque a assigné la caution en paiement du solde restant dû.

, la cour d'appel a violé l'article 1304 du code civil, dans sa version applicable à l'espèce ; 2°/ que l'exception de nullité ne peut être opposée lorsque la convention litigieuse a commencé à être

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; 2°/ que manque à son devoir de bonne foi le créancier qui, par sa négligence, laisse s'accroître

[G] et Mme [U] (les cautions), alors unis par un pacte civil de solidarité. 2.

, de sorte que sa demande en réduction était fondée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2013 et 2025 du Code civil ; 2 ) que c'est à celui qui réclame l'exécution

crédit distincte des avances versées par le CEPME en application de la loi du 4 janvier 1978, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1131 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel,

par la caution, il appartient à la caution, qui invoque cette disproportion, de la démontrer. 4.

L. 341-2 du code de la consommation, la cour d'appel a violé l'article précité ; 2°/ qu'est nul l'engagement de caution, souscrit sous seing privé par une personne physique envers un créancier professionnel

X..., Y... et Z... ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance et a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; qu'en défense, les cautions ont

; 2°/ que, pour apprécier le caractère disproportionné de l'engagement de caution, au moment où celui-ci a été souscrit, le juge doit tenir compte de l'endettement global de la caution, y compris celui

la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-2 du code de la consommation, alors applicable : 4.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

civil ; 2°/ que chacun des trois actes de cautionnement signés par M.

à la société La Brasserie, méconnaît les termes du litige et viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui retient l'existence d'un "mandat apparent" ; 2 / qu'en fondant