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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433f
26 mai 2010
26 mai 2010
700 du CPC, au titre de la première instance et 7 500 euros au titre de l'appel, - de condamner le SYNDICAT aux dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[F] la somme de 8000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603609588a953f6e33313307
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime l'intégralité des frais et honoraires exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleChambre 14
69a3ebe7cdc6046d471e3f1d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellechambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par acte extrajudiciaire en date du 15/05/2024, signifié à personne habilitée, la demande tend à voir : Vu l'article 330-3 du Code de commerce, Vu les articles 1224
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
22 juin 2011
700 du CPC.
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
697d9b43cdc6046d475b2eb2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/06800 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKJA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [I] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en
Source officielleChambre sociale
68f07f4547396eb608bc062e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- Sur la demande de la société appelante au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2558a34ad100085819c7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du CPC ; - Condamner Monsieur [V] [E] aux entiers dépens dont distraction en application de l'article 699 du CPC au bénéfice de la SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT.
Source officiellechambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
11 avril 2025
472 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
6162af189547460d26ddb69f
7 mars 2013
7 mars 2013
APPELANTE SARL EGSC (Etudes - Générales - Sécurité - Coordination), immatriculée au RCS de CRETEIL sous le N° B 403 334 949, prise en la per sonne de son représentant légal en exercice, domicilié en
Source officielle5ème Chambre
62cfb21d548bc59fcf4f0fa0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[V] [M] s'est porté caution auprès de la société Grimonaux à hauteur de la somme de 333 428,86 euros. La créance de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00866
30 septembre 2020
30 septembre 2020
32 et 33 de la Convention collective nationale de l'Unedic du 21 novembre 2009, ensemble du règlement intérieur de la CPNC ; 2°/ que la consultation d'un organisme chargé, en vertu d'une disposition
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d9b01eea4cf01a5919
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu l’article 388-1 du code civil, MOTIFS DE LA DECISION Sur le divorce : En vertu de l'article 233 du code civil dans sa version applicable au 01 janvier 2021, « Le divorce peut être demandé conjointement
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2004109_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le requérant soutient que l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), qui pose, en droit français, le régime de conservation de ces données ainsi que l'article L. 621
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5bb7cdc6046d4716cad7
9 avril 2025
9 avril 2025
2025 000301 (4156131 ) 163/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/04/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025 Poursuite de la période d'observation (Article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a498cdc6046d472e8991
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Maître MORIN qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a522cdc6046d472e923e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Maître MORIN qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
1147 du Code civil, - de condamner ERDF- GRDF à lui verser la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause d'appel, - de condamner ERDF-GRDF UCF Paris aux dépens de première
Source officielleChambre 1 A
63c10593bf9fd47c90a137b4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
700 du CPC.
Source officiellePage 17 sur 116