450 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

145 du code de procédure civile. 9.

700 du Code de Procédure Civile ; - condamner Mme [V] aux entiers dépens.

911-1 du code de procédure civile, Vu l'article 2 du code de procédure civile, Vu l'article 386 du code de procédure civile, Vu l'article 392 du code de procédure civile, Vu l'article 369 du code

5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

122 du Code de procédure civile ; DEBOUTER CARDIF ASSURANCE VIE et LEONTEQ SECURITIES (EUROPE) GmbH de leurs demandes relatives à l’article 700 du Code de procédure civile, DEBOUTER CARDIF ASSURANCE VIE

450 alinéa 2 du code de procédure civile

1240 du code civil, L271-4 du code de la construction de l'habitation, et 370 du code de procédure civile: - de déclarer interrompue la procédure à l'égard de M.

relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

conformément aux articles 372 et 374 du code de procédure civile et à la jurisprudence constante de la Cour de cassation (notamment C.

450 du code de procédure civile

[H] demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article L. 221 -1 du code de commerce, Vu les articles 66 et 325 du code de procédure civile, Vu l'article 724 du code civil, - Confirmer le jugement

370 du code de procédure civile et que l'instance s'est trouvée périmée à défaut d'acte valable et de régularisation pendant les deux ans suivants alors qu'en vertu de l'article 392 du même code, l'interruption

450 du code de procédure civile

[U], [K] [A] et 2 500 euros à Mme [C] [A] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné,  sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, M.

[B], [X] [P] et 2 500 euros à Mme [C] [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné,  sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens qui pourront être directement recouvrés par la société Lexavoue-Paris-Versailles, conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; * *