En outre, sur le chemin rural numéro 29 du GUA DE LABRI à LANAN, le chemin rural n'a pas disparu entre les parcelles 425 d'un côté et 472, 473 et 474 de l'autre côté, parcelles appartenant pour la première

au titre de l'article 475-1 du CPP * Société LES AMIS DE LA COLOMBE, 1 € à titre de dommages intérêts, 750 € au titre de l'article 475-1 du CPP, la déboute du surplus * LIGUE NATIONALE DE RUGBY,

[M] [B] et Mme [X] [A] (assignation délivrée à la société DR MENUISERIE le 29 septembre 2025) qui demandent au tribunal, au visa des articles 1217 et 1231-1 du Code civil, de : - condamner la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C.

Aux termes des articles L.4624-1 et R.4624-10 du code travail, tout salarié doit, dans les trois mois de son embauche, bénéficier d'une visite d'information et de prévention.

1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement de la société STELLANTIS &YOU FRANCE

Par application des dispositions de l'article 473 du même code, la présente décision, susceptible d'appel, sera réputée contradictoire.

s'il n'est muni d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 474-1 ; que l'article L. 477-1, inséré au code de la santé publique par la loi précitée, dispose que : "Les ressortissants

475-1 du code de procédure pénale M.

MOTIVATION En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

le jugement déféré en ce qu'il a condamné Frédéric Z... à payer à : Jean-Paul A... 1 120 000 francs à titre de dommages-intérêts et 1 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

1 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, et 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes présentées par Robert Y... au titre de son préjudice moral ;

dans les dépens; qu'il convient de lui allouer une indemnité dont le montant sera précisé au dispositif de la présente décision au titre des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

HAMMAM SARAH immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° 507 475 200 [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier : Marina GARCIA

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 869 472 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats

471 du code procédure civile.

Selon l’article R.632-1 du code de la consommation, le juge peut relever d’office tous les moyens tirés de l’application des dispositions de ce code.