moyen de cassation, pris de la violation des articles 13, alinéa 1er, de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, L. 223-1, alinéa 1er, du Code de l'organisation judiciaire, et

1er de la loi du 29 juillet 1881, 591 à 593 du code de procédure pénale, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que la partie civile faisait valoir dans ses conclusions que, faute

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, alinéa 2, et 314-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, alinéa 4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1984 du Code civil, 408 ancien du Code pénal, 111-4 et 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

du chef d'homicides et blessures involontaires, a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le

L. 113-1 et L. 112-4 du Code des assurances, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré recevable et bien

du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... coupable du délit d'escroquerie au détriment de la société HEC ; "aux motifs

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-1, 575-6, ensemble 85, alinéa 4, 598 et 593 du Code de procédure pénale

319 ancien du Code pénal, 221-6 du Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe Y... entièrement responsable

156, 158, 591 et 593 du Code de procédure pénale, article 238 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué réduit la peine de X.. à deux ans d'emprisonnement,

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 63-1, 181, alinéa 4, et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident du 24 novembre 2015, la cour d'assises des

132-19, alinéa 2, 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné A...

du 27 décembre 1985, 1315 du Code civil, 2, 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Me Y... en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de

et R. 624-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile (Kamel X..., le demandeur) de sa demande

L. 228-5 et L. 228-10 du Code rural, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale et manque de base légale ; "en ce que la Cour a déclaré recevables les constitutions de parties civiles