CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

626 résultats pour « article 699 du code de procédure civile par la SC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db6

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

abusive et 3 000 ç en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 17 sur 32

← PrécédentSuivant →
CA

1re Chambre C

615e0d23c25a97f0381f4bf2

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

493 et 494 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af998cdc6046d470fcff3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

699 du code de procédure civile par Me Cantaloube, qui en fait la demande ; Condamne la société Proludic à payer à la société Spie Batignolles Malet la somme de 3.000 euros par application de l'article

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162bb47f32b7c38854c3014

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société civile immobilière de droit monégasque L'EMERAUDE aux dépens, distraits au profit de Maître [W], dans les conditions de l'article 699

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616323193dbed56e5e2c2f85

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ce

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

conjointement Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92705

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e7fe25450008314ac8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f9b6c80a84a5e5f0016880

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[I] [B] une indemnité de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff06

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[P] et la SA Allianz aux dépens qui comprendront les frais d'expertise et de référé et qui seront recouvrés en application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la Société Quadrige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fb

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed544

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

700 du code de procédure civile, outre les dépens et écarter le bénéfice de l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848fa6687f7c904cbada

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd8f996ce21739b37bdf6c

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Elle sollicite la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60322bd4b39bfa62af223a9c

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

civile, - condamne la SA KPMG aux dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonne l'exécution provisoire du présent jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89bacdc6046d473c6b01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

prévoit que : « Le recours préalable obligatoire formé à l’encontre des décisions mentionnées au 8° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 241-35 du présent code est adressé

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c7dcdc6046d47109863

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f77498a54057d102d0e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle