Aux termes de l'article 4.3 du CCAP applicable au marché en litige : " Pénalités pour retardLes stipulations de l'article 20 du CCAG sont applicables sous réserves des dispositions suivantes Par dérogation

8.2-1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dénommé marché de travaux qui prévoyait que :" par dérogation à l'article 2-51 du CCAG, les ordres de service seront préparées, datées

13.4.4 du CCAG.

13.4.4 du CCAG.

ET d'en remettre un exemplaire au format PDF ". 7.

L'annexe 5 de ce CCTP mentionne 8 emplois dont 7 ouvriers.

[Y] [I] d'avoir à verser 1 800 euros à la CCAS de la [7] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article 5.7.1 de ce même CCAP précise que le mois zéro est le mois qui précède la date de remise de l'offre finale.

* Pour les pare douches – valeur 1260 € Il rappelle que l'article 3.3.9 du CCTP lot 9 C plomberie sanitaire prévoit l'installation de parebaignoire et non de pare douche.

l'article 50.31 du CCAG d'un mémoire préalable.

La jurisprudence sanctionne la violation de ce texte par la nullité du contrat en vertu de l'article 6 du code civil, laquelle entraîne le remboursement par l'emprunteur du capital prêté (Ccass civ 1ère

5.3.5.2 du CCTP ; seul un modèle répond strictement aux exigences, en tant qu'il est équipé d'un vérin ; le véhicule proposé ne respecte pas non plus les exigences de l'article 4.1 du CCTP, s'agissant

La jurisprudence sanctionne la violation de ce texte par la nullité du contrat en vertu de l'article 6 du code civil, laquelle entraîne le remboursement par l'emprunteur du capital prêté (Ccass civ 1ère

Le chantier a démarré le 12 septembre 2016, pour une durée prévue de 4 mois à la clause article IV1-2 du CCAG/CCAP page 9.

La jurisprudence sanctionne la violation de ce texte par la nullité du contrat en vertu de l'article 6 du code civil, laquelle entraîne le remboursement par l'emprunteur du capital prêté (Ccass civ 1ère

(article 23.4.5) ; - la société Boyer ne précise pas le ciment pour la réalisation des bétons des BCR, alors que le marché impose un ciment bien spécifique (article 23.3.1 du CCTP) ; - la société

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

En application de l'article 5 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable public : " Par dérogation au 4° de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 3