dispositions de l'article 700 du CPC.

la SAS STEF TRANSPORT QUIMPER à verser une somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Debouter la SAS STEF TRANSPORT QUIMPER de l'ensemble de ses demandes,fins et conclusions, -condamner

700 du CPC.

Dominique X...les sommes suivantes : * 30. 000 € au titre du préjudice subi du fait de la rupture abusive * 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -ordonné le remboursement de 6 mois de salaire

d'intimée et que son appel incident est irrecevable, - à titre subsidiaire, débouter la SAS SIN de ses demandes, - la condamner au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC,

de l'article 700 du CPC, - débouté la société UNIAIR GROUP de sa réclamation, sur le même fondement, - condamné la société UNIAIR GROUP aux dépens.

700 CPC et aux entiers, - Autoriser la capitalisation des intérêts.

au syndicat des copropriétaires la somme de 27. 410, 81 €, à titre de provision et celle de 900 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné les consorts X... à payer à MonsieurH... la somme de 900

la société RES à verser à chacun des appelants la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, de condamner la société RES aux entiers dépens de l'instance.

de l'article 700 du CPC - dire et juger que les condamnations au titre des rappels de salaire et des congés payés sur rappels de salaire seront assorties des intérêts au taux légal, - condamner la

-débouter Mme Maria Y... de l'ensemble de ses demandes -la condamner au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par

Vu les dernières conclusions de la société STREGO tendant à la confirmation du jugement et à la condamnation de l'appelante à payer 4.000€ au visa de l'article 700 du CPC.

, deux solutions étant préconisées par l'expert, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du CPC, - condamné solidairement la SCEV et la SARL aux dépens.

700 du CPC.

Jean-Claude X... la somme de 700 € au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société EVONIK REXIM aux entiers dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement

les appelants aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

[OK], condamner les appelants à lui verser la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Assurances Mutuelles : 93 694,74 euros au titre de l'indemnité versée 7 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Assortir ces condamnations des intérêts CMR (Art. 27 de la CMR) capitalisés à compter

Il réclame la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC.

des dispositions de l'article 700 CPC en première instance CONDAMNER Madame [K] [W] et Madame [E] [W] à payer à Madame [U] [W] épouse [Y] une somme de 4.000 € par application des dispositions de l'article