du code de procédure civile.

Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est sans méconnaître les exigences de l'article 1382 du Code civil, qu'après avoir relevé que la banque avait manqué de

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code procédure civile ;condamné in solidum les emprunteurs aux dépens de l’incident conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ».

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, alors « que l'article 1er, intitulé "durée du travail", de l'accord collectif du 6 avril 2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dispose que : " Le

700 du code de procédure civile et les dépens.

de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

en ce compris les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, selon les dispositions de l'article 82 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés par maître Espiet en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur la demande au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd