AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d1b
2 avril 2024
2 avril 2024
de 2 000 euros pour procédure abusive et dommages-intérêts ; Condamner le syndicat [6] à verser à Mme [W] [E] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c80
5 août 1998
5 août 1998
Elle a requis sa condamnation à lui payer la somme de 10.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1re chambre sociale
668f76d09b65e642c587859c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fc03c09105db6c05c4
10 juillet 2023
10 juillet 2023
au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
653b554808c361831812f559
26 octobre 2023
26 octobre 2023
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d7
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile, outre des entiers dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01192
7 juillet 2015
7 juillet 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleService des référés
65a04089ea2f9efae430e9fa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9e8383a880008fd0a16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du code de procédure civile, - entiers dépens, - intérêt au taux légal à compter de la saisine, - capitalisation des intérêts (article 1154 du code civil).
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616250f7929f6bffa995b36b
19 juin 2013
19 juin 2013
450 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100799
6 juillet 2011
6 juillet 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile
Source officielleChambre 1 A
670a1152f178dc2492b0f9ae
9 octobre 2024
9 octobre 2024
700 du Code de procédure civile.'
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb06
7 janvier 2025
7 janvier 2025
somme de 180,67 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90989
3 septembre 2013
3 septembre 2013
du code civil.
Source officielle17e Chambre
6036d07737c6b46ec6b99539
1 septembre 2015
1 septembre 2015
786, 910 et 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2015, en audience publique, les avocats ayant été invités à l'appel des causes à demander à ce que l'affaire soit renvoyée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200396
5 mars 2009
5 mars 2009
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielle1ère Chambre
6451fae548616ed0f8cd4f46
2 mai 2023
2 mai 2023
700 du code de procédure civile et en conséquence condamner la société Adidas France à lui régler cette somme au titre des frais irrépétibles de première instance ; - vu l'article 700 du code de procédure
Source officielle1ère chambre civile A
6348ff9163d497adffda4077
13 octobre 2022
13 octobre 2022
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016810
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efa7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
à payer à Monsieur X... la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile -de condamner Madame Y...
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