CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 548 résultats pour « article 700 du code de procédure civile relativem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d1b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de 2 000 euros pour procédure abusive et dommages-intérêts ; Condamner le syndicat [6] à verser à Mme [W] [E] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c80

Appel

5 août 1998

5 août 1998

Elle a requis sa condamnation à lui payer la somme de 10.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

668f76d09b65e642c587859c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64acf3fc03c09105db6c05c4

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b554808c361831812f559

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile, outre des entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01192

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04089ea2f9efae430e9fa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9e8383a880008fd0a16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile, - entiers dépens, - intérêt au taux légal à compter de la saisine, - capitalisation des intérêts (article 1154 du code civil).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616250f7929f6bffa995b36b

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

450 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100799

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1152f178dc2492b0f9ae

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

700 du Code de procédure civile.'

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb06

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

somme de 180,67 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90989

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

du code civil.

Source officielle
CA

17e Chambre

6036d07737c6b46ec6b99539

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

786, 910 et 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2015, en audience publique, les avocats ayant été invités à l'appel des causes à demander à ce que l'affaire soit renvoyée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200396

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fae548616ed0f8cd4f46

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

700 du code de procédure civile et en conséquence condamner la société Adidas France à lui régler cette somme au titre des frais irrépétibles de première instance ; - vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6348ff9163d497adffda4077

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f0016810

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efa7

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

à payer à Monsieur X... la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile -de condamner Madame Y...

Source officielle

Page 17 sur 78

← PrécédentSuivant →