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Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-3

63d37985d1bc2605de4b4677

Appel

26 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

6ème Chambre

62c7ca81cb8dca058e3e7c4d

Appel

7 juillet 2022

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-5

64a7af653bcaf505db696330

Appel

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c5f

Appel

7 juillet 2022

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 01

66335affc0d3e3fe99cadb7d

T. Judiciaire

9 avril 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle

1ère chambre civile A

62c7ca7acb8dca058e3e7c09

Appel

7 juillet 2022

804 du code de procédure civile.

Source officielle

civ2

61372404cd58014677411295

Cassation

13 mars 2003

1382 du Code civil ; 2 / que la présente procédure était fondée sur les articles 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile qui n'exigent nullement que soit invoquée la survenance d'un fait nouveau

Source officielle

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd925c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Source officielle

Chambre 1-9

6364bae6e405357f749ea7fc

Appel

27 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

64379dee9477fe04f5cc652c

Appel

12 avril 2023

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c753cdc6046d4788f754

Appel

16 avril 2026

Didier Malinosky, magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

642fb752cece1704f574780b

Appel

6 avril 2023

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre sociale

626cd341bd20aa057d9f3895

Appel

28 avril 2022

Clôture : 2 décembre 2019 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Février 2022 devant la cour

Source officielle

8ème chambre

6350e4c042150aadff23dad4

Appel

19 octobre 2022

804 du code de procédure civile.

Source officielle

8ème chambre

63c8eed6dc5b777c90992f09

Appel

18 janvier 2023

804 du code de procédure civile.