82 du code de procédure civile ; * Dit que les dépens seront mis à la charge de chacune des parties par moitié.

450 du Code de Procédure Civile

R. 211-10 du code des procédures civiles d'exécution ; o A titre subsidiaire : en application des dispositions de l'article 47 du code de procédure civile.

82 et 450 du code de procédure civile et R. 1464-25 du code du travail ; 2°) ALORS QUE , selon l'article 450 du code de procédure civile, si le jugement ne peut être prononcé « sur le champ »,

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

JUGEMENT : réputé contradictoire, susceptible d’appel (articles 82 et suivants du code de procédure civile), prononcé par mise à disposition au greffe, par Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire

82 du code de procédure civile ; - a réservé les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens qui suivront le sort de l'instance au fond ; - n'a pas ordonné l'exécution

de transmettre le dossier dans les conditions prévues à l'article 82 du code de procédure civile.

117 du code de procédure civile le prévoit pour soulever une irrégularité.

et nulle sa convocation par le greffe sur le fondement de l'article 688 du code de procédure civile, constater que le contrat de travail en cause est de droit marocain et que le salarié ne relève pas

Plastici aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lavorazione Articoli Plastici à payer à la société Blue Sky management la somme de 2 500 euros ; Dit que sur

En application de l'article 82 du code de procédure civile, en cas de renvoi devant une juridiction désignée, le dossier de l'affaire lui est transmis par le greffe, avec une copie de la décision de renvoi

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Dit qu'à défaut dans ce délai, le dossier sera transmis à la juridiction susvisée dans les conditions de l'article 82 du code de procédure civile Condamne la société D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENTS

de l’article 699 du code de procédure civile ; rappeler qu’en application de l’article 514 du code de procédure civile, le jugement à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire.

450 du code de procédure civile.