Le président du tribunal a désigné Mme Caste, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

ALCESTE, Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 822 921 300 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ronan BLANQUET, avocat au barreau

procédure prévue à l'article L. 921-2. ".

B du versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922

code de procédure civile.

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 29 Juillet 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M., [C],

prévue à l'article L. 921-2. (). ".

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

aide social à l’enfance, et qu’il méconnaît les dispositions combinées des articles L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 47 du code civil et 1er du décret du 24

R.921-38 du code rural et de l'article R.921-38 du code rural et de la pêche maritime ; s'il y a moins de prise de civelles, les quotas " de repeuplement " seront moindres ; - il existe un doute sérieux

Aux termes de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification des actes d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil ".

d'assurance MS AMLIN INSURANCE SE MS Amlin Insurance SE, société européenne de droit belge, au capital de 1.321.489 euros, dont le siège social est situé [Adresse 3]), immatriculée à la BCE ([Adresse 4]

Par ordonnance du 16 mai 2010, vu l'article 16 du code de procédure civile, nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 20 juin 2011.

Vu : - le décret n°62-921 du 3 août 1962, - le décret n°2008-521 du 2 juin 2008, - le code civil, - le code de l'organisation judiciaire, - le code de justice administrative.

912 du Code Civil Vu les articles 887 et suivants du Code Civil Vu l’article 2233 du Code Civil Vu l’article 2234 du code civil Vu l’article 2239 Vu les articles combinés 2239 et 813-1 du code Civil