DU SUD à verser la somme de 3.000 euros à Monsieur [U] [M] [V] [X] au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens'.

, [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante, ni représentée INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

C, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

vertu d'un pouvoir spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, demeurant [Adresse 4] non comparant dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure

700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

du texte susvisé, ensemble des articles L. 1222-1 et L. 2262-4 du code du travail et l'ancien article 1147 du code civil ; 3° ALORS QUE subit un préjudice distinct du non-paiement de l'indemnité de grand

941 mètres carrés ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article L.521-1 du code de justice administrative : "Quand une décision

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Le Ministère

[M] [Localité 4] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

450 du Code de Procédure Civile

de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [Y] [C] à lui verser la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

2588/4095789; 4/258869/4095789) [Adresse 21] [Localité 11] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a

Pour l'exposé complet des moyens des parties il est expressément référé aux conclusions des parties dans les conditions de l'article 455 du code de procédure civile.

4.

* En application des dispositions des articles R. 142-11 du code de la sécurité sociale, et 931 et 946 du code de procédure civile, la procédure est orale devant la cour d'appel.