CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

268 340 résultats pour « article L. 112-2 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/Mme Z

613720cfcd580146773ee970

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1988, où étaient présents : M.

Source officielle

Page 17 sur 13417

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01560

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

La première question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article 706-112-2 du code de procédure pénale sont-elles contraires aux droits et libertés garantis

Source officielle
CC

civ1

60794bba9ba5988459c43cdc

Cassation

28 novembre 1978

28 novembre 1978

D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DU RISQUE "VOL" (D'UN MAGASIN) AU SEUL MOTIF QUE CE RISQUE SERAIT LE COMPLEMENT HABITUEL DU RISQUE "INCENDIE" ; MAIS ATTENDU, QUE, PAR APPLICATION DE L'ALINEA 2

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200529

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

L. 2132-4 du code du travail, ensemble l'article L. 112-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a exactement retenu que les emplacements de parking,

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda2cf4514b8c7217ff8da4

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Sur la demande d'indemnisation L'article L.112-2 du code des assurances en vigueur au jour de la signature du contrat énonce les conditions de souscription d'un contrat d'assurance.

Source officielle
CC

civ1

60794d1a9ba5988459c480c2

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que, relevant que les spécifications externes, l'expression télévisuelle et l'enchaînement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201442

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

L.243-6 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1235 et 1376 du Code Civil ; ALORS DE DEUXIEME PART QUE l'article R.112-2 du Code de la sécurité sociale dispose qu'avec le concours des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201441

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

L. 243-6 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1235 et 1376 du Code Civil ; ALORS DE DEUXIEME PART QUE l'article R. 112-2 du Code de la sécurité sociale dispose qu'avec le concours des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201443

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

L.243-6 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1235 et 1376 du Code Civil ; ALORS DE DEUXIEME PART QUE l'article R.112-2 du Code de la sécurité sociale dispose qu'avec le concours des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201444

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

L.243-6 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1235 et 1376 du Code Civil ; ALORS DE DEUXIEME PART QUE l'article R.112-2 du Code de la sécurité sociale dispose qu'avec le concours des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208193_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203498_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ensuite, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500413_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ensuite, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300139_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

charge de la commune une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600990_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu de l’article L. 112-2 du code des relations entre le public et l’administration, ne sont applicables aux relations entre l’administration et ses agents ni les dispositions de l’article L. 112-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304887_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300589_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303013_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303059_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303117_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 112-2 du code des relations entre le public et l’administration, ne sont applicables aux relations entre l’administration et ses agents ni les dispositions de l

Source officielle