CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 644 résultats pour « article L. 15 du Code de la route »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d799cdc6046d47317ff1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge et par la Sas Domusvi sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle

Page 17 sur 2483

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-1

6a17d7a8cdc6046d473180ff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge et par la Sas Domusvi sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c9cdc6046d4731837d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge et par la Sas Domusvi sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d814cdc6046d47318909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge et par la Sas Domusvi sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d826cdc6046d47318a6e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge et par la Sas Domusvi sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d83dcdc6046d47318bef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge et par la Sas Domusvi sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d841cdc6046d47318c47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

investi, - la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87bcdc6046d473190e7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de la Pointe Rouge et par la Sas Domusvi sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8c2

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

319 du Code pénal, L. 1, L. 1-2, L. 10, L. 15 à L. 17 du Code de la route, 1382 du Code civil, 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Source officielle
CC

cr

édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6, 221-8, 221-10, 222-20-1, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 232-1, L. 232-2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Au visa des articles 1225 du code civil, 873 alinéa 2 du code de procédure civile ainsi que de l'article 9 du contrat liant les parties, la requérante fait valoir que la société défenderesse ne conteste

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e951

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 2053 du Code civil ; 2 / que la transaction du 18 avril 1995 portant sur la seule indemnité spéciale

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c9

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

, à 7 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-1, 121-2, 121-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10 du Code du travail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01498

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

à la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3 et 122-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 544 du code civil, de l'article 265 du code de la route

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf81

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 232, L. 24 et R. 253 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b3f

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 1383 du Code civil, R. 24, alinéa 3, du Code de la route, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Damien Z... a commis une faute

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f2cdc6046d47cfddb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LES [Localité 6] ROUGES à son encontre, de voir condamner ce dernier à lui payer une somme de 1.200,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b98d

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

du Code de la route, la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme elle y était pourtant expressément invitée, si le motif réel et inavoué du licenciement ne résidait pas dans "l'excès de franchise" du

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd835fcdc6046d4704bc0e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le premier juge a rejeté les demandes de Mme [I] en notant que cette dernière n'avait pas procéder avant le 18 décembre 2020 aux formalités prévues par l'article R322-4 du code de la route, si bien que

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2ca

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

de la route; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4, L. 21 et R. 253 du Code de la route, des articles 427, 429, 430, 431, 537, 591 et

Source officielle