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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372155cd580146773f2e78
6 décembre 1990
6 décembre 1990
, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1990, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bbb
5 février 1998
5 février 1998
participation à des séminaires ou réunions ; Attendu que pour déclarer justifié le redressement intervenu, l'arrêt attaqué a décidé que l'activité des animateurs entrait dans les prévisions de l'article
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa8e9
26 mai 1994
26 mai 1994
, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1994, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372260cd580146773fc772
19 janvier 1995
19 janvier 1995
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd70d
9 mars 1995
9 mars 1995
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b1d
26 septembre 1991
26 septembre 1991
(Bas-Rhin), 2°) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, sise cité administrative, 2, rue de l'hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesses à la cassation ;
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ba7
14 mars 1991
14 mars 1991
réalisé dans un contexte de subordination ; que la cour d'appel n'ayant caractérisé le lien de subordination que par dénaturation des pièces du litige, l'arrêt est dépourvu de base légale au regard de l'article
Source officiellesoc
61372251cd580146773fc006
10 novembre 1994
10 novembre 1994
avocat de la CPAM de Roubaix, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2d27
8 novembre 1990
8 novembre 1990
l'intérêt de l'ARC dont le but est de faire avancer les recherches sur le cancer, et qu'en écartant l'assujettissement de Mlle X... au régime général de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé l'article
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba3b
5 mai 1994
5 mai 1994
d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 ) de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Montbéliard, dont le siège est ..., 2
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9437
25 novembre 1993
25 novembre 1993
Bruno X..., demeurant à La Couronne (Charente), 2, place de l'Hôtel de Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de l'URSSAF de
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3cb
23 mars 1995
23 mars 1995
Besançon, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Vu les articles
Source officielleciv2
6137245acd58014677414cd3
16 novembre 2004
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.311-2 du Code de la sécurité sociale et L. 121-1 du
Source officielleciv2
61372450cd58014677414798
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Marcel X... n'assurait pas la direction en fait de la SARL Les Frangins, et n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses constatations, en violation des articles L. 311-2, L. 311-3, alinéa
Source officielle8ème chambre
DTA_2311236_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 311-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Un étranger ne satisfait pas aux conditions d'entrée sur le territoire français lorsqu'il se trouve
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219950_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a intérêt et capacité pour agir ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 311-2 du code des relations entre
Source officielle1ère chambre
DTA_2013422_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204558_20250206
6 février 2025
6 février 2025
mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207549_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () ". 5.
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