191 euros au titre de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et d’une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Sur l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : 17.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 376-1, alinéas 1 à 3, du code de la sécurité sociale : 5.

L.376-1 du code de sécurité sociale ; -condamné in solidum la SCI des 3 chemins et son assureur, la société Mutuelle de l'Est - Bresse assurance à verser la somme de 2000 euros à monsieur [C] [X] au

En application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2024 susvisé, et eu égard à la somme dont elle obtient le remboursement dans le présent

Aux termes de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : « Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

Sur l'indemnité prévue par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : 15.

162 euros au titre de l'indemnité de l'article L. 376-1 du code de justice administrative ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

B du fait de sa contamination ainsi qu'à lui verser l'allocation forfaitaire instituée par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, devaient être regardées comme dirigées

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

1231-1 du code civil et de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, de : - réformer le jugement entrepris ce faisant, À titre principal, - débouter Mme [C] [B] ès qualités de représentant

Elle fonde son intervention sur les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et fait sienne l'argumentation soutenue par l'ONIAM s'agissant de la responsabilité du CHU de Nice

L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) à ce que soit mis à la charge de l'établissement le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

En ce qui concerne l’indemnité forfaitaire de gestion : En application de l’article L. 376-1 du code de la sécurité et eu égard à la somme dont elle obtient le remboursement dans le présent jugement,

Elle soutient que : - elle dispose d'un recours subrogatoire, sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, afin d'obtenir le remboursement des prestations servies à son assuré

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

A le recours subrogatoire prévu à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; qu'il y a lieu de statuer poste par poste sur ce préjudice et sur les droits respectifs de la victime et de la caisse

373 486,06 euros en remboursement de ses débours et une somme de 1 047 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.