préliminaire, 410, 411 et 417 du code de procédure pénale, des articles 6 1 et 6 3 c de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 411-4 3 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que M.

392, 414, 416, 419, 427, 438 du Code des douanes, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable

L.411-1, L.412-1, L.412-2 et suivants et L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, - paiement de la somme de 3 000 euros, au titre des loyers et indemnités d’occupation impayés depuis

1er de la loi du 3 août 1995 ; Sur le délit : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 41O et 411 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; Attendu

G... un procès-verbal relevant à leur encontre l'infraction d'importation en contrebande de marchandises prohibées prévue par l'article 417-2 c) du code des douanes et réprimée par l'article 414 du même

410, 410-1, 412, 552, 553, 562 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3-b) de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

Code pénal, des articles L.627, L. 630 du Code de la santé publique, des articles 38, 414, 417 à 423, 432 bis, 437 et 438 du Code des douanes, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en

et notamment du tableau figurant sous l'article R. 414-27 (arrêt p. 10), cependant que l'article L. 173-1 I du code de l'environnement, fondement des poursuites (arrêt p. 3), ne fait aucune référence à

410, 411, 412, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu contradictoirement à l'égard de Lionel X... ; " alors que la cour d'appel ne pouvait passer outre

X..., a été désignée pour connaître de l'instance d'appel ; que la chambre des avoués près la cour d'appel de Douai a, en application de l'article 419, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, désigné

. 413-14 du code de la route et des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en retenant encore, pour déclarer M.

. 413-14 du code de la route et des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en retenant encore, pour déclarer M.

. 413-14 du code de la route et des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en retenant encore, pour déclarer M.

. 413-14 du code de la route et des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en retenant encore, pour déclarer M.

. 413-14 du code de la route et des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en retenant encore, pour déclarer M.

. 413-14 du code de la route et des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en retenant encore, pour déclarer M.

. 413-14 du code de la route et des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en retenant encore, pour déclarer M.