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21 549 résultats pour « article L.121-3 du code de la route »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M.Myara

DTA_2402319_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2305831_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2301369_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2117973_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2115674_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2003753_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2200608_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2125231_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2112831_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2115023_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique

Source officielle
TA

Magistrat Maljevic

DTA_2109912_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2404824_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2404311_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2503634_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

mentionnée à l’article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l’aide d’un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2501308_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

mentionnée à l’article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l’aide d’un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2302566_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2103728_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2118558_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201291_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

code, que, lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2301303_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

Source officielle

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