AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M.Myara
DTA_2402319_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2305831_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2301369_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2117973_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2115674_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2003753_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2200608_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2125231_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2112831_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2115023_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique
Source officielleMagistrat Maljevic
DTA_2109912_20230215
15 février 2023
15 février 2023
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2404824_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2404311_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielleCellule juge unique
DTA_2503634_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
mentionnée à l’article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l’aide d’un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielleCellule juge unique
DTA_2501308_20260227
27 février 2026
27 février 2026
mentionnée à l’article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l’aide d’un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2302566_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2103728_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2118558_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201291_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
code, que, lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données
Source officielleCellule juge unique
DTA_2301303_20250801
1 août 2025
1 août 2025
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officiellePage 17 sur 1078