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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
67edada9da9e15c513204da8
2 avril 2025
2 avril 2025
L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleJ.L.D.
68e88b893ea43407b9fbbc9f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
644cb54a56c9f0d0f8b6f243
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur ce : En la forme, l'appel est recevable pour avoir été formé dans le délai prévu par l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 3 A
62cd0ecee91c8e9fcf071258
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Sur la vente de la maison de [Localité 19] Aux termes des articles L742-14 et L742-15 du code de la consommation le juge prononce la liquidation judiciaire du patrimoine du débiteur, dont sont exclus
Source officielleJuge libertés & détention
67816f4b6d34da2cbdcd91f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience
Source officielleJ.L.D.
686454be0bb2f8a66ca689ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleJ.L.D.
6777135e1c1d126b1996a6d1
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[R] [Y], interprète en arabe, serment préalablement prêté, Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64e05b5ac4941ad969e2fba4
18 août 2023
18 août 2023
[I] [B] [X] alias [L] [D] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, A l'audience, le conseil
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6350e51542150aadff23dd1e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/342 N° N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGGH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée
Source officielleJ.L.D.
67edada7da9e15c513204d70
2 avril 2025
2 avril 2025
L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleJ.L.D.
67eefeecb848dd6814c6796a
3 avril 2025
3 avril 2025
L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd7
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Le 25 février 2008, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé ce changement sur le fondement de l'article L722-1-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleRétention_recoursJLD
6305bf2b36772dc563366335
23 août 2022
23 août 2022
Il en résulte que les conditions de l'article L742-5 Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA) sont réunies.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62c3d45b93e17a63792056af
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[G] [Z] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, A l'audience, le conseil de M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62760c57593736057d78a941
6 mai 2022
6 mai 2022
[I] [R] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, A l'audience, le conseil de M.
Source officielleChambre des Etrangers
68f1cd822f77035fb0bf7eee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L742 du CESEDA.
Source officielleJ.L.D.
6868493f4965b5d9df32897e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleJ.L.D.
686c3dc6dd7001754d625573
6 juillet 2025
6 juillet 2025
L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleJ.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf22a3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[M] [W], interprète en langue arabe, serment préalabalement prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJ.L.D.
69d3fa19cdc6046d4753e9da
4 avril 2026
4 avril 2026
Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7
Source officiellePage 17 sur 250