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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
695df72b75782d5f060adcdb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'arrêt sera donc réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 14 octobre 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50ab
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Ces règles d'Administration comprennent notamment l'article B74 relatif à l'anticipation de l'âge de la retraite pour les salariés foreurs ou expatriés.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d255
16 mars 2011
16 mars 2011
MOTIFS DE LA DECISION sur la régularité de la procédure et le respect du principe du contradictoire Aux termes de l'article L 324-14 ancien du code du travail (devenu les articles L 8222-1, L 8222
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d256
16 mars 2011
16 mars 2011
MOTIFS DE LA DECISION sur la régularité de la procédure et le respect du principe du contradictoire Aux termes de l'article L 324-14 ancien du code du travail (devenu les articles L 8222-1, L 8222
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14/01/2025 ARRÊT N°14 N° RG 22/04132 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDVC CG - MN Décision déférée du 06 Octobre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106818_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 411-6 du code de l'environnement : " Les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 sont accordées par le préfet, sauf dans les cas prévus aux articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631f488007cf6451ddcc5a
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Par jugement du 14 avril 2006, cette juridiction s'est déclarée incompétente au profit du tribunal de commerce de Paris.
Source officielleSécurité sociale
60323fb9da7b4975d6a045e2
20 mars 2018
20 mars 2018
L. 322-2 ou la franchise annuelle prévue au III du même article.'
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6710aa7bbe64d7e510245242
16 octobre 2024
16 octobre 2024
14-2. (...)
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a6d22147251e2b24216bee
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le bail en date du 20 octobre 2017 contient une clause résolutoire (article 12).
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a118c0355000835f5c0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 novembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c0
22 juin 2006
22 juin 2006
X... à lui payer la somme de 3.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df8036c
10 mai 2022
10 mai 2022
700 du code de procédure civile, - condamner la défenderesse au paiement des dépens au titre de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleSécurité sociale
6031f69685079a2f198ef348
22 mai 2018
22 mai 2018
En vertu de l'article L.315-2 du code de la sécurité sociale, les avis rendus par le service du contrôle médical portant sur les éléments définis au I de l'article L.315-1 s'imposent à l'organisme de prise
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d00274df0e9c0194f8df
16 juin 2010
16 juin 2010
diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Victor CHAMPEY, avocat au barreau de Paris, toque R144
Source officielle13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[L] [D] ont donné mandat, le 14 mai 2019, à un de ses enfants, M. [N] [D], à l'effet de les représenter auprès de la SCI JJD. M.
Source officielle17e chambre
6031f4186c33492cb23130a3
30 mai 2018
30 mai 2018
X... à restituer à la société ECP les sommes versées au titre de l'exécution provisoire, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36564
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f905383a880008fd09a4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] [E] à l'appui de cette demande de rejet. 1) A titre principal Vu l'article 901 du code procédure civile et l'article 54, 2° du code procédure civile, ainsi que les articles 542 et 954 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb4ad5193ac228b06a7740
26 mars 2019
26 mars 2019
F... la somme de 20.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 17 sur 29