LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s R10-28. 413 à U 10-28. 416, W 10-28. 418, X 10-28. 419 et Z 10-28. 421 ; Attendu, selon les

[F] à verser à la société Bull la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... ont été facturés et encaissés par la société, les parties étant convenues que ces honoraires seraient ensuite répartis entre elles selon les modalités énoncées à l'article 11 du contrat, laquelle

[P] à la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par cet acte et à l'audience du 23 octobre 2024, PRP, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal, de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

SAS AWP FRANCE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 490 38 1 7 53 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R130

civile, réservant les dépens et a renvoyé les parties à conclure au fond. 11.

de commerce sur les conventions réglementées, d'ailleurs repris dans les statuts de la SARL LE JARDIN ETOILE dans son article 18.

[P] [B] à lui payer la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

ANSWER SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R163 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

[D] [B] [Adresse 10] [Localité 5] Mme [M] [N] épouse [E] [Adresse 14] [Localité 18] Mme [U] [V] [Adresse 7] [Localité 11] M. [AU] [H] [Adresse 13] [Localité 16] M.

Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Arnaud DE BARTHES DE MONTFORT de l'AARPI MERIDIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R120

Selon l'article 2 du décret du 21 décembre 2006 : " I. - Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics prévu au I de l'article 45 de la loi du 11 février 2005 susvisée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

ESSET 17, place des Reflets 92400 COURBEVOIE représenté par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS - #R110 S.A.

3] représentées par Me Claudine BERNFELD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R161 DEFENDERESSES S.A.

- Condamner les parties succombantes à payer à Axa la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

l'article R140-5 du Code des Assurances, issu de loi du 31 décembre 1989 est également postérieur à l'acte de vente à l'égard duquel est seul applicable l'article R 140-5 al 2 du Code des Assurances.

l'article R140-5 du Code des Assurances, issu de loi du 31 décembre 1989 est également postérieur à l'acte de vente à l'égard duquel est seul applicable l'article R 140-5 al 2 du Code des Assurances.

En rapport direct et certain avec l'agression du 11 mars 2004, il est retenu par l'expert : - une incapacité temporaire totale : du 11 mars 2004 au 6 juin 2004, du 30 août 2005 au 16 septembre 2005,