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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

669ff258d9953d09165aeac7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l’assignation susvisée, les conclusions déposées à l’audience du 25 juin 2024 par les parties ; Sur la recevabilité de la contestation Aux termes de l’article R211-11 du Code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a53

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e88ca73a1c9dee8a25c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'audience de jugement du 15 novembre 2024, Monsieur [P] maintient sa demande en s’appuyant sur les dispositions des articles 133-6 et suivants du code monétaire et financier, sur l’article 2224 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616343ea88dc29ccde27f047

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

barreau de PARIS, toque : P0576 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA JETFLY AVIATION [Adresse 2] [Localité 10] LUXEMBOURG représentée par Me Isabelle LE COQ, avocat au barreau de PARIS, toque : R216

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e1bc25a97f0381f5243

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

[P] et la MACIF à payer à l'AP-HP la somme de 562.486,66 €, outre une somme de 2.500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69d56cfdcdc6046d477224dc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En application de l’article 474 du même code, l’ordonnance, dans la mesure où elle est susceptible d’appel conformément à l'article R213-9-4 du code de l'organisation judiciaire, sera réputée contradictoire

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b162cdb9f94e984650ba9a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ailleurs, en application de l’article R211-3 du Code de l’organisation judiciaire, la présente décision est rendue en dernier ressort.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16310b9f94e984650c0b7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ailleurs, en application de l’article R211-3 du Code de l’organisation judiciaire, la présente décision est rendue en dernier ressort.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163920ec171f9a1fe14c668

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Un certificat médical a été établi le même jour, prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 19 décembre suivant.

Source officielle
TJ

J.E.X.

6686fc3fe74459e0c7edccb2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIVATION Sur la recevabilité de la contestation de la saisie-attribution : Aux termes de l'article R211-11 du Code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives

Source officielle
TJ

JLD

67f97c040ea89248182ac9bd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle
TJ

JLD

67f97c070ea89248182ac9f9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle
TJ

JLD

68e7a4ea033cf481c39a2e44

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15 août 2014, Vu le décret n°2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l’application des articles

Source officielle
TJ

Service JLD

68e88b9b3ea43407b9fbc48c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DU PONAN (Mandataire) Vu l’article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, ainsi que le décret

Source officielle
TJ

JLD

68683a014965b5d9df325998

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle
TJ

JLD

68683a024965b5d9df3259b0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle
TJ

JLD

68683a034965b5d9df3259d4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle
TJ

JLD

6a10bd88cdc6046d479d20d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle
TJ

JLD

6a10bd91cdc6046d479d21bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa0bbf04ef7857beaa3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ordonnance du 20 mai 2019, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures n° RG 19/01189 et n° RG 19/00459 sous ce seul dernier numéro.

Source officielle

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