Sont codifiés dans la deuxième partie du code du service national : - dans la forme de décrets en Conseil d'Etat, les articles : R.* 1, R.* 5, R.* 6, R.* 7, R.* 8, R.* 10, R.* 11, R.* 12, R.* 15, R.* 16, R.* 17, R.* 18, R.* 23, R.* 24, R.* 25, R.* 26,

Article L744-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

LEGIARTI000033202169

Code inconnu

Chapitre IV Résiliation des baux Article 20 Résiliation I. ― Indépendamment des cas de résiliation prévus aux articles 4,5 et 6 ci-dessus et sous la sanction prévue à l'article 21 ci-après, le bail peut être résilié à la demande du préfet : ― si

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Code des douanes

Pour l'application du présent article et des articles 266 septies à 266 undecies du présent code : -les déchets s'entendent des déchets définis au deuxième alinéa de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, à l'exception des déchets radioactifs

Article Annexe

Code inconnu

Article 413-1 du code civil. Article 413-2 du code civil. Article 413-3 du code civil.

Article 9

Code inconnu

80, 81 et 83, le sixième alinéa de l'article 84, les articles 85, 86 et 97, les deuxième à quatrième alinéas de l'article 101, les articles 102 à 104, les deuxième et troisième alinéas de l'article 109, les articles 110, 111, 113 à 131, la première phrase

Article R541-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99

Code de l'environnement

Cette information est matérialisée sous la forme de l'affichage d'un indice de réparabilité ou, à compter du 1er janvier 2024, d'un indice de durabilité, conformément aux dispositions des articles R. 541-210 à R. 541-214. II.

LEGIARTI000049957429

Code inconnu

immeubles et les fonds de commerce de la carte professionnelle d'agent immobilier3 de la loi et 5 du décretDécret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identitéDélivrance d'une carte nationale d'identité2Décret n° 91

LEGIARTI000049821176

Code inconnu

Articles R. 143-2 et R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution. opposition2.

Article Annexe à l'article R423-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 66 > 03

Code de la construction et de l'habitation

formé, entre les organismes d'habitations à loyer modéré propriétaires des actions créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société anonyme régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par les dispositions des articles

Article 59

Code inconnu

-Dans toutes les dispositions législatives, les références aux articles L. 332-3, L. 331-2, L. 322-1, L. 332-1, L. 322-2, L. 322-3 et L. 322-4 du code de la sécurité sociale sont remplacées, respectivement, par les références aux articles L. 160-7, L.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

Ex 39-25 Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement). 40-12 40-13 44-03 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Décret n° 67-91 du 20.01.1967 Décret n° 77-1235 du 28.10.1977 Catégorie B 4370 Géomètre principal de l'I. G.

Article 21

Code inconnu

française et à l'Afrique occidentale française ; 2° Pour les textes antérieurs à leur transformation en Etats membres de la Communauté, la référence à l'un des territoires d'outre-mer qui ont accédé audit statut en application des dispositions des articles

LEGIARTI000028182007

Code inconnu

Les livres, titres, chapitres et articles cités sont, sauf mentions contraires, ceux du code des postes et des communications électroniques. Article 1er 1.1.

Article Annexe (suite)

Code inconnu

Prestations Les articles 3, 4, 9, 10, 11, 13 et 26 sont modifiés suivant les dispositions de la rubrique 2.1.1. Les articles 21 et 23 sont modifiés suivant les dispositions du chapitre 1er de l'annexe II au règlement général annexé.

Article 48

Code inconnu

62-1587 du 29 décembre 1962 sont remplacés par des renvois ou références au titre II du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; 6° Les renvois ou références au A de la troisième partie ou aux articles

Article 16

Code inconnu

de l'article 1411 du même code utilisée pour la détermination des abattements mentionnés au premier alinéa du IV du même article 1411, les valeurs locatives des locaux mentionnés au I dudit article 1411 sont majorées par l'application d'un coefficient

Article 128

Code inconnu

publique au développement et un état des lieux de leur mise en œuvre ; – une information détaillée sur les remises de dettes consenties à titre multilatéral et bilatéral sur le fondement de l'article 64 de la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91

Article Annexe

Code inconnu

69 RHÔNE 147 300 11 900 159 200 70 HAUTE-SAÔNE 23 600 1 900 25 500 71 SAÔNE-ET-LOIRE 127 950 10 400 138 350 72 SARTHE 38 700 3 100 41 800 73 SAVOIE 28 200 2 300 30 500 74 HAUTE-SAVOIE 32 000 2 600 34 600 75-77-78-91

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