Codes de loi français

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-940 du 7 septembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2014-246 du 25 février 2014 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

Article 3

mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE Administration centrale, Services déconcentrés, Groupe 1 23 865 22 310 Groupe 2 20 535 17

Article R653-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 30

Lorsque le ministre chargé de l'agriculture réalise un programme de sélection dans les conditions prévues à l'article L. 653-4, il vérifie, notamment sur la base du rapport prévu à l'article R. 653-11 que ce programme de sélection respecte les règles

Article 77

-Les 1° et 2° du II et le IV de l'article 16, le 1° de l'article 17, les articles 23 à 25, 33 à 36, 39 à 41, 44, 50 et 52 à 60 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. II.

LEGIARTI000051400301

ANNEXE Au sens de la présente annexe : - l'acronyme « CC1 » désigne les conseillers concertations de premier niveau ; Les conseillers concertations désignés aux articles 3, 4 et 9 du présent arrêté sont répartis conformément aux tableaux suivants :

Article L621-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 21

Les dispositions des articles L. 2111-1, L. 2141-4, L. 2311-1 et L. 2312-1 à L. 2312-5, L. 2321-1, L. 2322-1 à L. 2322-4, L. 4523-11 et L. 4523-12, L. 4523-14 à L. 4523-17 et L. 4524-1 du code du travail sont applicables au personnel des services de l'Autorité

Article L9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 45

L. 325-17, L. 325-18, L. 325-21, L. 325-22, L. 326-2 à L. 326-4, L. 331-1 et L. 332-21, des titres V, VI et VII du même livre III, des articles L. 411-2 à L. 411-5, L. 411-7 et L. 411-8, du chapitre Ier et de la section 1 du chapitre II du titre II du

Article 27

- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 Art. 11 II. - Les personnes qui, à la date de publication de la présente loi, occupent l'une des fonctions mentionnées au 4° du III bis de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence

Article R778-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 00

Les dispositions des articles R. 522-4, R. 522-7, R. 522-9 et R. 522-11 à R. 522-13 sont applicables.

Article R3116-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 87

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 3116-1 à R. 3116-4 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Article Annexe 210.A.2

Pour les navires ayant une gouttière arrondie, la largeur est mesurée comme l'indique la figure 11. (5) (a) (i) n° 133 du 11/06/2013 texte numéro 17 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article ANNEXE

Nancy : 2 : 5 : 7 : : Nîmes : 2 : 5 : 7 : : Orléans : 2 : 4 : 6 : : Paris : 13 : 35 : 48 : : Pau : 2 : 4 : 6 : : Poitiers : 2 : 5 : 7 : : Reims : 2 : 4 : 6 : : Rennes

Article D156-11-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Le représentant de l'Etat dans le département retire l'aide au renouvellement forestier : 1° Lorsque le bénéficiaire ne tient pas les engagements qu'il a pris conformément à l'article D. 156-11-7 ; 2° Lorsque l'opération au titre de laquelle elle a

Article 1

Les seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles et concernant les conditions d'exercice des fonctions de direction des accueils de mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 dudit code sont

Article 20

TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 novembre 1999 Art. 1, Sct.

Article 15

fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception de son article

Article R162-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 79

réparation à l'avis du ou des comités départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques prévus à l'article R. 1416-16 du code de la santé publique avec les avis et les observations recueillis en application de l'article R. 162-11

Article 25

Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe 2, Art.

Article 90

L815-13 - LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 Art. 5 - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-8-5 - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 6, Art. 10, Art. 11-1 - LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 Sct.