CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201298

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

X... le 24 mars 2006, alors, selon le moyen, que l'aide et l'assistance apportées à une personne, fût-ce dans son intérêt exclusif, sur la demande expresse d'une autre personne ne forment pas entre l'assistant

Source officielle

Page 17 sur 1835

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723eecd58014677410076

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mars 1992, en qualité d'assistante de cabinet

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ea0

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Location Fraikin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101020

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

clôture de la procédure d'assistance éducative alors, selon le moyen : 1°/ que A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00035

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Y... a été engagé par une succession de contrats à durée déterminée d'usage par la société D'Home du 24 septembre 2006 au 31 mai 2007 en qualité d'assistant de production pour collaborer au tournage de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e64cdc6046d4701be81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon l'article L531-5 du code de la sécurité sociale, ' I. - Le complément de libre choix du mode de garde est attribué au ménage ou à la personne qui emploie une assistante maternelle agréée mentionnée

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a19e5b8cdc6046d47695a13

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 1er avril 2011, la société EFIDIS aux droits de laquelle est venue la société CDC HABITAT SOCIAL a donné en location à Monsieur [L] [I] et Madame [M] [Z

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00082

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Franprix, sacs que le témoin n'a pas vus, ne les ayant ni chargés ni déchargés, les attestations produites émises sur papier à en-tête de la société Assas faisant état d'enlèvement de palettes chez Assas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

encore entendu parler de rien...découper mon assistance entre 3 assistantes de [Localité 5](après [Localité 14] et une permanence téléphonique à [Localité 15] et la boite mail à (je ne sais plus, c'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075d

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

sociale (salaire mensuel de base de 1 592, 78 euros) auquel s'ajoutent une indemnité spéciale de sujétion de 130, 77 euros ainsi qu'une indemnité de vie chère de 344, 71 euros, soit un salaire mensuel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01751_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

rédigé en février mars 2020 et l'interpellation de l'assistante familiale au service de l'aide sociale à l'enfance doivent lui être communiqués ; - les faits subis par sa fille sont à l'origine d'un

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2126499_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

En tout état de cause, contrairement à ce que soutient le requérant, les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les professeurs hospitaliers

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f119

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

, le siège social de la société avait été fixé à Verson (Calvados), et que les frais de déplacement des salariés étaient pris en charge , en application d'un accord collectif, pour les seules missions

Source officielle
CC

soc

61372435cd580146774138e3

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100142

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

L..., domicilié chez Mme K...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea5b1655f7b766bbc69e

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[T] [K] 1 875 parts sociales qu'elle détient dans le capital de cette société.

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a160447cdc6046d4707a894

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [V] et de tous occupants de son chef, si besoin avec l'assistance de la force publique, - condamner M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677423006

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré René X... coupable d'abus de confiance et, en conséquence, l'a condamné, notamment de ce chef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00050

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Ces faits ont fait l'objet d'un réquisitoire supplétif des mêmes chefs. 5. M. F...

Source officielle